Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165

CEA Centre de Paris-Saclay

Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165 : Revue documentaire et état des lieux de la ventilation existante, Inspections et contrôles sur site, Analyse des installations de ventilation Synthèse et propositions de solutions techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• CEA Centre de Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-11-12	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165
Numéro de référence: B24-03755
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sûreté nucléaire 📦
Description
Identifiant interne: B24-03755
Description du marché:

Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165. PART FERME : 0. Revue documentaire et état des lieux de la ventilation existante, 1. Inspections et contrôles sur site, 1.1. Inspections et contrôles des réseaux et équipements 1.2. Contrôles des clapets coupe-feu 1.3. Contrôles des circuits de prélèvement gazeux pour la surveillance des rejets gazeux continus et différés 1.4. Mesures aérauliques 2. Analyse des installations de ventilation 2.1. Mise à jour des schémas de principe de ventilation 2.2. Conformité au référentiel de sûreté et maîtrise du vieillissement 2.3. Conformité réglementaire, normative et doctrines CEA 3. Synthèse et propositions de solutions techniques // OPTIONS : 1. Réalisation des prestation du poste 1 pour une zone supplémentaire, ainsi que la mise à jour des livrables des postes 2 et 3 de la part ferme en conséquence. 2. Rédaction d’une note générale descriptive des installations de ventilation de l’INB 165, de leur fonctionnement et de leur conduite. 3. Réalisation de bilans aérauliques pour les situations particulières de fonctionnement ou situations transitoires.

Informations complémentaires:

Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marchespublics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-03755

Adresse postale: 18 route du Panorama
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 39 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et planification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, centre de Saclay
Code postal: 91191 CEDEX
Ville: Gif-sur-Yvette

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin Barroyer
Courrier électronique: quentin.barroyer@cea.fr 📧
Téléphone: 01 69 08 23 14 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605543 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 605543-2024
Source: OJS 2024/S 222-695026 (2024-11-12)

Avis de marché (2024-11-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date de remise des offres soit le 06/12/2024 16:00 au lieu du 29/11/2024 16:00. La date limite de remise des offres a été modifiée en conséquence sur le profil acheteur (PLACE).

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 695026-2024
Source: OJS 2024/S 234-734054 (2024-11-29)

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