Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de décharges sauvages.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification.Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets de décharges sauvages
Numéro de référence: 24FS-MP-1730-M
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de décharges sauvages.La description détaillée des prestations et leurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de décharges sauvages.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification.Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de décharges sauvages.La description détaillée des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets de décharges sauvages.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification.Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437913 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S24077
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Evacuation et traitement des déchets de décharges sauvages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TERSEN - Etablissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 1489705-1-0-1
Adresse postale: 13 route de conflans
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.pierrelay@tersen-env.com📧
Téléphone: 0134643434📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1941
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C01A8254-B2EE-5CB8-44127683EC488CEF
Région: Yvelines 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C01A8266-F57D-0B27-7818BDE2B962E594
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-017485 (2025-01-08)