ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SUD-EST VENDÉEN

Vendée Eau (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Vendée Eau (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services internet › Services de fournisseurs

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude sur le renforcement et la securisation du reseau d'alimentation en eau potable du sud-est vendéen
Numéro de référence: 24PI027
Brève description:

ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SUD-EST VENDÉEN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fournisseurs 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24PI027
Titre: Etude sur le renforcement et la securisation du reseau d’alimentation en eau potable du sud-est vendéen
Description du marché:

ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SUD-EST VENDÉEN

Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117808 (2024-02-23)

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