Etude, réalisation et implantation d’une boîte à gants de type centrale de vide

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Description des prestations au 5.1 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude, réalisation et implantation d’une boîte à gants de type centrale de vide
Numéro de référence: B23-11042
Brève description: Description des prestations au 5.1 du présent avis.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Description
Identifiant interne: B23-11042
Description du marché:

La prestation porte sur l’étude, la réalisation et l’implantation d’une boîte à gants de type centrale de vide. La BàG doit présenter les spécifications conformément à des standards spécifiques. Le Titulaire doit assurer la mise en oeuvre des différents corps de métiers nécessaires à la réalisation des prestations détaillées dans le présent Cahier des Charges. Le Titulaire est en charge du pilotage de l’ensemble des processus nécessaires pour aboutir à la mise en service opérationnelle de l’enceinte ventilée , y compris des sous-traitants qui interviendraient sur le site du CEA. La prestation comprend : • Le pilotage de l’ensemble du projet sous assurance qualité, • Le recueil de l’expression de besoin et de l’ensemble des documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, (relevé de côtes, prise en comptes des standards…), • La réalisation et le suivi d’un catalogue méthodique, • La fourniture d’un planning détaillant les différentes phases : étude, réalisation et implantation sur site, • Le respect des standards en vigueur dans l'installation individuelle corrective, • Une phase d’études (conception de la BàG, implantation du procédé,tenue à la pression, à la dépression et au séisme, ergonomie, implantation et de cheminement de la BàG sur site, contrôle commande (alimentation électrique, automatisation et pilotage)), • Une phase de réalisation mécanique, • Une phase de réalisation du contrôle commande, • des tests de fonctionnement sur le lieu de fabrication, • Des travaux sur site et tests de validation, • La réalisation des contrôle réglementaire, • La rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),

Description du marché

La prestation porte sur l’étude, la réalisation et l’implantation d’une boîte à gants de type centrale de vide.
La BàG doit présenter les spécifications conformément à des standards spécifiques.
Le Titulaire doit assurer la mise en oeuvre des différents corps de métiers nécessaires à la réalisation des prestations détaillées dans le présent Cahier des Charges.
Le Titulaire est en charge du pilotage de l’ensemble des processus nécessaires pour aboutir à la mise en
service opérationnelle de l’enceinte ventilée , y compris des sous-traitants qui interviendraient sur le site du CEA.
La prestation comprend :
• Le pilotage de l’ensemble du projet sous assurance qualité,
• Le recueil de l’expression de besoin et de l’ensemble des documents nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation, (relevé de côtes, prise en comptes des standards…),
• La réalisation et le suivi d’un catalogue méthodique,
• La fourniture d’un planning détaillant les différentes phases : étude, réalisation et implantation sur site,
• Le respect des standards en vigueur dans l'installation individuelle corrective,
• Une phase d’études (conception de la BàG, implantation du procédé,tenue à la pression, à la dépression et au séisme, ergonomie, implantation et de cheminement de la BàG sur site, contrôle commande (alimentation électrique, automatisation et pilotage)),
• Une phase de réalisation mécanique,
• Une phase de réalisation du contrôle commande,
• des tests de fonctionnement sur le lieu de fabrication,
• Des travaux sur site et tests de validation,
• La réalisation des contrôle réglementaire,
• La rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),

Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d'accès règlementées
Adresse postale: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Valduc
Code postal: 21120
Ville: Is sur tille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d'accès réglementées
Adresse postale: Centre de VALDUC

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA centre de Valduc - CCG - Tél : 03.80.23.50.55 - Mail : vadirccg@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B24-00478). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

CAPACITE ADMINISTRATIVE: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - En tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Liste et brève description des conditions

CAPACITE ADMINISTRATIVE: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- En tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE ECONOMIQUE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, - Les attestations d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE TECHNIQUE: Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - la copie des habilitations électriques au bon niveau dans le cadre de la prestation ; - les moyens matériels ; - l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Le certificat de qualification en matière de radioprotection ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21220
Commune postale: Is sur tille
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florent Guillemin
Courrier électronique: florent.guilllemin@cea.fr 📧
Téléphone: 0358530193 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. . - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. . - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. . Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE . Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. . 4/ CLASSIFICATION DU MARCHE Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché.

Informations complémentaires

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.
.
- Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
.
- Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront
adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
.
- Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à
retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3/ SOUS-TRAITANCE
.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
.
4/ CLASSIFICATION DU MARCHE
Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Département: 21016
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 074-221309 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221309-2024
Source: OJS 2024/S 079-237861 (2024-04-19)

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