Etude prospective et stratégique n°2024-14 : Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.

Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de défense

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-14 : Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.
Numéro de référence: 2024_000180_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Description
Identifiant interne: 2024_000180_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.
Valeur estimée hors TVA: 41 667 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) mois à compter de sa date de notification (T0).

Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Cf RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678129 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé du présent marché est de 41 667 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286404 (2024-05-14)

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