Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIE N°2024-13 INTITULEE : « QUELLE PLACE POUR LA GUERRE ELECTRONIQUE DANS LES ANNEES 2035- 2040 ? »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 70 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de défense 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988678129 📞
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311688 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Numéro de référence:
2024_000179_SGA_SDPAMG-BPI
Brève description:
Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_000179_SGA_SDPAMG-BPI
Titre: ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIE N°2024-13 INTITULEE : « QUELLE PLACE POUR LA GUERRE ELECTRONIQUE DANS LES ANNEES 2035- 2040 ? »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIE N°2024-13 INTITULEE : « QUELLE
PLACE POUR LA GUERRE ELECTRONIQUE DANS LES ANNEES 2035-
2040 ? »
Adresse postale: 60 bd du général Martial Valin
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 70 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de défense 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
cf règlement de la consultation. Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
Cordialement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988678129 📞
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311688 (2024-05-23)
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