Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »
Numéro de référence: 2024_000179_SGA_SDPAMG-BPI
Brève description:
“Etude prospective et stratégique n°2024-13 : « Quelle place pour la guerre électronique dans les années 2035-2040 ? »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense📦
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIE N°2024-13 INTITULEE : « QUELLE
PLACE POUR LA GUERRE ELECTRONIQUE DANS LES ANNEES 2035-
2040 ? »”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 70 % Cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration
de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33988678129📞
“L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché,...”
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Sous-direction de la préfiguration
de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33988678129📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311688 (2024-05-23)