Etude prospective et stratégique n°2024-06 intitulée : "Exportations de la base industrielle et technologique de défense (BITD) chinoise"
Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Etude prospective et stratégique n°2024-06 intitulée : "Exportations de la base industrielle et technologique de défense (BITD) chinoise"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-06 intitulée : "Exportations de la base industrielle et technologique de défense (BITD) chinoise"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% - Se référer au règlement de la consultation (RC)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677955 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 136-421031 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-06 intitulée : "Exportations de la base industrielle et technologique de défense (BITD) chinoise"
Numéro de référence:
DAF_2024_000181_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
Etude prospective et stratégique n°2024-06 intitulée : "Exportations de la base industrielle et technologique de défense (BITD) chinoise"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024_000181_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande
publique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% - Se référer au règlement de la consultation (RC)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en vertu des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° sur le
fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des
articles R. 2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.
Une phase de négociation est prévue, toutefois conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (se référer au règlement de la consultation (RC) pour les modalités).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Cf. au RC, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national:
13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988677955 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande
publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice
administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA;
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le
fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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