Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation de 15 bâtiments (340 logements) sur la résidence Rodrigues à Agen.

Agen Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC2I (CO-TRAITANT)
• INGENIERIE 47 (CO-TRAITANT)
• SEG Fayat
• SETERSO (CO-TRAITANT)
• SOCIETE CREHAM (CO-TRAITANT)
• SOCIETE ETC (CO-TRAITANT)
• SOCIETE FRANCOIS DE LA SERRE (CO-TRAITANT)

Qui ?

• Agen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché
2024-06-13	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation de 15 bâtiments (340 logements) sur la résidence Rodrigues à Agen.
Brève description:

Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation de 15 bâtiments (340 logements) sur la résidence Rodrigues à Agen.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Description
Identifiant interne: Marché Rodrigues
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Rodrigues
Description du marché:

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Rodrigues

Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte quatre (4) prestations éventuelles supplémentaires (PSE). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R2122-7 du CC.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché en conception réalisation - procédure avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-24 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

toutes les conditions de participation sont énoncées dans les documents du marché (cf. règlement de consultation)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Critère : 1) pour un concepteur apportant la compétence minimale exigée en matière d’architecture : preuve de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle d’architecte en France : preuve qu’il possède ladite aptitude (preuve de l’inscription à l’ordre des architectes, par exemple) ; 2) pour un réalisateur apportant la compétence minimale exigée pour le désamiantage : certificat de qualification professionnelle Qualibat 1552 (« Traitement de l’amiante »). L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l’Union européenne.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des services dont l’exécution est réservée à une profession déterminée. Les articles L431-1 et R431-1 du code de l’urbanisme réserve l’établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L431-2 et R431-8 à R431-12 inclus du dudit code, aux architectes (c’est-à-dire aux personnes ayant l’aptitude d’exercer l’activité professionnelle d’architecte en France) au sens de loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture, notamment l’article 2 de ladite loi.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

1) au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l’absence d’interdictions de soumissionner) : déclaration sur l’honneur (formulaire DC1 ou DUME ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (CCP), et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 inclus du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 1.2) aptitude à exercer l’activité professionnelle (notamment critère relatif à la preuve que l’opérateur économique dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) : dont, lorsque l’opérateur économique a besoin d’une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, justification correspondante (par exemple, pour un architecte, preuve de son inscription à l’ordre des architecte ou équivalent) ; 2) au stade de l’admission à soumissionner : vérification de la situation de l’opérateur économique : dont pièces et renseignements visés aux articles R2143-6 et suivants du CCP ; 3) au stade de l’attribution : vérification de la situation de l’opérateur économique : dont attestation d’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) spécifique et nominative.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agen habitat
Numéro d'enregistrement national: 274 700 020 00028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0553472247 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.demat.ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat.ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte notamment les conditions particulières d’exécution suivantes : - obligation d’identifier le ou les concepteurs chargés de l’exécution d’une part du marché ; -en cas de pluralité de concepteurs, obligation qu’ils constituent, entre eux, un sous-groupement conjoint avec mandataire solidaire ; - engagement sur le respect d’une date limite d’achèvement ; engagement en matière de part du marché confiée, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ; - suivi de l’exécution d’un marché de travaux d’isolation antérieurement conclu ; - fourniture d’attestations d’assurances de responsabilité civile décennale (RCD) nominatives et spécifiques ; - limites à la sous-traitance.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 333200-2024
Source: OJS 2024/S 110-337405 (2024-06-05)

Avis de marché (2024-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 337405-2024
Source: OJS 2024/S 115-352697 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 600 000 EUR 💰
Description
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Date limite d'achèvement et garanties de respect de celle-ci
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties de respect des exigences environnementales et liées aux interventions en site occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse fonctionnelle et technique au programme
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Rodrigues
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEG FAYAT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Seg fayat
Nom et adresse du contractant
Nom: Seg fayat
Numéro d'enregistrement national: 33403973200014
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agen@seg.fayat.com 📧
Téléphone: 0553667677 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Societe etc (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 50381512800015
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@etc-batiment.fr 📧
Téléphone: 0563044707 📞
Nom: Societe creham (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 334331454900067
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@creham.com 📧
Téléphone: 0556440025 📞
Nom: Societe francois de la serre (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 48872587000064
Code postal: 47550
Commune postale: Boe
Courrier électronique: contact@delaserre.fr 📧
Téléphone: 0553481422 📞
Nom: Seterso (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 78214640100032
Courrier électronique: secretariat@seterso.fr 📧
Téléphone: 0553963047 📞
Nom: INGENIERIE 47 (CO-TRAITANT)
Numéro d'enregistrement national: 34350883400045
Courrier électronique: contact@ing47.fr 📧
Téléphone: 0553665520 📞
Nom: AC2I (CO-TRAITANT)
Numéro d'enregistrement national: 45261089200013
Courrier électronique: bet@bet-ac2i.fr 📧
Téléphone: 0553660413 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: e4292792-7e12-47cf-a51a-61f8102d3645-01
Source: OJS 2025/S 005-008546 (2025-01-06)

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