ENVOI POSTAL DES COMPTES RENDUS HOSPITALIERS

Groupement de coopération sanitaire TESIS

La présente procédure avec négociation porte sur des prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme TESIS KONECT. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services intégrant l'interopérabilité avec la plateforme régionale TESIS. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS TESIS et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 100 000 Euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Groupement de coopération sanitaire TESIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Envoi postal des comptes rendus hospitaliers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois. La date de début est, à ce stade, estimative

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-12 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS TESIS.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: 1) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé. 2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ; 3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 4) L'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le candidat devra notamment fournir : - Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles et particulièrement des données patients ; - Les procédures de contrôle interne - Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ; - Les procédures d'alerte. - Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour applicable à compter du 1er janvier 2024 - rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne. 6) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: 1) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés.
Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé.

2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;

3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.

4) L'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le candidat devra notamment fournir :
- Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles et particulièrement des données patients ;
- Les procédures de contrôle interne
- Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ;
- Les procédures d'alerte.
-
Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour applicable à compter du 1er janvier 2024 - rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD.

Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne.

6) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d'enregistrement national: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Code postal: 97420
Commune postale: Le port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.godeluck@tesis.re 📧
Téléphone: +262262770100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4ukbnnk83V 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630320 (2024-10-16)

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