Entretient des cours d’eau et milieux aquatiques-.

syndicat mixte entente oise-aisne

Les prestations commandées dans ce cahier des charges concernent l’entretien des ouvrages, cours d’eau, zones humides et autres milieux aquatiques appartenant ou sous la gestion de l’Entente Oise-Aisne. Ces interventions seront pour la plupart planifiées annuellement ou pluri annuellement. Les prestations relèvent de l’entretien courant des cours d’eau et autres milieux humides et aquatiques, d’autres prestations commandées peuvent intervenir à la suite d’évènement météorologique ayant entraîné la mise en dysfonctionnement des écoulements. Par exemple, des interventions de dégagement d’atterrissements et d’embâcles 3 seront commandées à la suite d’un orage ou d’une tempête ayant entrainés des coulées de boues ou des chutes d’arbres. Il y aura potentiellement autant d’interventions que d’évènements météorologiques significatifs qui se seront réellement produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretient des cours d’eau et milieux aquatiques-.
Numéro de référence: AOO_NOV
Brève description:
Les prestations commandées dans ce cahier des charges concernent l’entretien des ouvrages, cours d’eau, zones humides et autres milieux aquatiques appartenant ou sous la gestion de l’Entente Oise-Aisne. Ces interventions seront pour la plupart planifiées annuellement ou pluri annuellement. Les prestations relèvent de l’entretien courant des cours d’eau et autres milieux humides et aquatiques, d’autres prestations commandées peuvent intervenir à la suite d’évènement météorologique ayant entraîné la mise en dysfonctionnement des écoulements. Par exemple, des interventions de dégagement d’atterrissements et d’embâcles 3 seront commandées à la suite d’un orage ou d’une tempête ayant entrainés des coulées de boues ou des chutes d’arbres. Il y aura potentiellement autant d’interventions que d’évènements météorologiques significatifs qui se seront réellement produits.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle
Liste des travaux (prestations) exécutés au cours des deux dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
+ 12 de plus
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation, déclaration sur l'honneur requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Numéro d'enregistrement national: 20007613100016
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kahine.baziz@oise-aisne.fr 📧
Téléphone: 0344388383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33952 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33952 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707978 (2024-11-18)
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Produits/services:
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