Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Consultation allotie en 3 lots Chaque lot donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique par lot. La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum : - Pour le lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 640 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Pour le lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 440 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). - Pour le lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises). Minimum requis pour les lots n°1, 2 et 3 : - Habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 et le guide UTE C18-510. - Attestation SS4 obligatoire : encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de référence: SAC_DCP_Maintenance ascenseurs DFRH
Brève description:
“Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Consultation allotie en 3 lots
Chaque lot donnera lieu...”
Brève description
Entretien, réparations et rénovation des ascenseurs sur le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Consultation allotie en 3 lots
Chaque lot donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique par lot.
La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 640 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
- Pour le lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 440 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
- Pour le lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Minimum requis pour les lots n°1, 2 et 3 :
- Habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 et le guide UTE C18-510.
- Attestation SS4 obligatoire : encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°1 : sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 640 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Minimum requis :
- Habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 et le guide UTE C18-510.
- Attestation SS4 obligatoire : encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations au regard du Dqe et de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°2 : sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 1 440 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Minimum requis :
- Habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 et le guide UTE C18-510.
- Attestation SS4 obligatoire : encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°3 : sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
La partie à prix unitaires de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec pour montant maximum :
- Pour le lot n°3 : sans minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT (reconductions possibles comprises).
Minimum requis :
- Habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 et le guide UTE C18-510.
- Attestation SS4 obligatoire : encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les...”
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les candidats ne pourront être attributaire à la fois du lot 01 et du lot 02.
Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à ces deux lots ou aux 3 lots et serait classé premier pour ces lots, il lui sera attribué le lot 01 ou le lot 02 selon l'ordre de préférence donné dans l'annexe à l'acte d'engagement, avec le lot 03, le cas échéant. En cas d'absence ou d'incohérence de préférence, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à cette répartition (en fonction de l'importance des lots)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FFEC52E1-9FEC-E265-FD5163C7EB39488A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586777 (2024-09-27)