ENTRETIEN, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES, DES SOLS, ET DES CLOTURES, ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES SUR LE TERRITOIRE DES SECTEURS EST ET NORD DE PLAINE COMMUNE

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, rehabilitation et maintenance des aires de jeux et des equipements sportifs et ludiques, des sols, et des clotures, et la fourniture des pieces detachees sur le territoire des secteurs est et nord de plaine commune
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Description
Identifiant interne: RC-20112024
Titre: Entretien, rehabilitation et maintenance des aires de jeux et des equipements sportifs et ludiques, des sols, et des clotures, et la fourniture des pieces detachees sur le territoire des secteurs est et nord de plaine commune
Description du marché:

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère 3 : Adéquation et pertinence de la démarche spécifique que le candidat se propose d'adopter en matière de préservation de l'environnement pour l'exécution du marché - 10%
Critère 4 : Adéquation et pertinence de la démarche de l'entreprise en faveur de l'insertion des travailleurs en difficulté -10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-08 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties et capacités techniques, humaines, matérielles et financières Références professionnelles

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne : l'entretien, réhabilitation et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs et ludiques, des sols, et des clôtures, et la fourniture des pièces détachées sur le territoire des secteurs EST et NORD de Plaine Commune La consultation n'est pas allotie. Elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : • Montant minimum : 330 000 euros HT • Montant maximum : 2 000 000 eurosHT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de candidature en groupement d'entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché est débutera à compter de sa notification et prendra fin le 22 août 2026. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du code de la commande publique (clause d'insertion par l'activité économique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne : l'entretien, réhabilitation et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs et ludiques, des sols, et des clôtures, et la fourniture des pièces détachées sur le territoire des secteurs EST et NORD de Plaine Commune

La consultation n'est pas allotie.

Elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique.

Le marché à conclure prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :

• Montant minimum : 330 000 euros HT
• Montant maximum : 2 000 000 eurosHT

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de candidature en groupement d'entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Le marché est débutera à compter de sa notification et prendra fin le 22 août 2026.

Aucune variante n'est autorisée.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du code de la commande publique (clause d'insertion par l'activité économique).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719946 (2024-11-25)

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