Entretien préventif et curatif des ouvrages et équipements d'assainissement des eaux usées des bâtiments et ouvrages- 2025 à 2028

Le Mans Métropole

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Accord cadre à bon de commande passé pour 4 ans avec maximum : VDM: 320 000 euro(s) HT LMM: 800 000 euro(s) HT Montant estimatif pour 4 ans : VDM: 160 000 euro(s) HT LMM: 400 000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est définie à l'article 3.2 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-11 Avis de marché
2025-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages et équipements d'assainissement des eaux usées des bâtiments et ouvrages- 2025 à 2028
Numéro de référence: 2024_090_FCS_CL
Brève description:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Accord cadre à bon de commande passé pour 4 ans avec maximum : VDM: 320 000 euro(s) HT LMM: 800 000 euro(s) HT Montant estimatif pour 4 ans : VDM: 160 000 euro(s) HT LMM: 400 000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est définie à l'article 3.2 du CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1505381
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le mans
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Frédéric Triger 02.43.47.46.41 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-551123 (2024-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Suivi des interventions correctives
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56502
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages et équipements d'assainissement des eaux usées des bâtiments et ouvrages- 2025 à 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132848.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1505381-1-0-1
Adresse postale: Za Les petites forges
Code postal: 72380
Commune postale: Joue L'Abbe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.lemans@ortec.fr 📧
Téléphone: 0243427916 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 551123-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Parution Joue : 551123-2024 le 13/09/2024 le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum d'une durée de 4 ans. Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attributions, non contractuelles ayant servies au jugement des offres. Ce marché est passé dans le cas d'un groupement de commande: Lmm: montant maximum 800 000 euro(s) Ht Vdm: marché 13835 - montant maximum 320 000 euro(s) Ht Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA6B5E9C-ECC2-26C3-778541F09D10F29A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA6B5E88-DF12-1B77-4CCFA31FE74FCFBF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BA6B5EB1-A9D3-285D-57B83B48C44216F9
Source: OJS 2025/S 009-025574 (2025-01-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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