Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables du patrimoine immobilier de la SA HLM La Roseraie et entretien ménager de l'agence de Dreux

SA hlm La Roseraie

Le marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : Entretien ménager des parties communes (intérieures et extérieures) ainsi que le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables des immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Auneau, Chartres, Châteauneuf en Thymerais, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Sours, Les Villages Vovéens, Béville Le Comte, Bonneval. - Lot 2 : Entretien ménager des parties communes (intérieures et extérieures) ainsi que le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables des immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Vernouillet, Dreux, Cherisy, Epinay et l'entretien ménager de l'agence de DREUX. Il comporte : - Des prestations régulières à prix global et forfaitaire - Des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT pour le Lot n°1 et de 15 000 euros HT pour le Lot n°2 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique. Le contrat est de type contrat de résultat avec mise en place de moyens minimums

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• SA hlm La Roseraie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables du patrimoine immobilier de la SA HLM La Roseraie et entretien ménager de l'agence de Dreux
Numéro de référence: S-PF-1572066
Brève description:
“Le marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : Entretien ménager des parties communes (intérieures et extérieures) ainsi que le traitement des ordures...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“communes de Auneau, Chartres, Châteauneuf en Thymerais, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Sours, Les Villages Vovéens, Béville Le Comte, Bonneval”
Produits/services supplémentaires: Services ménagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1 er avril 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“communes de Vernouillet, Dreux, Cherisy, Epinay et l'entretien ménager de l'agence de DREUX”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En cas d'échec d'une procédure amiable, seul le tribunal judiciaire territorialement est compétent en la matière
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Attribution des marchés par la commission d'appel d'offre”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM La Roseraie
Numéro d'enregistrement national: 47614
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.grosselin@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: 0237917370 📞
URL: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572066 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B43FB392-D6A8-BC50-F816D28923DE38D7
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782150 (2024-12-19)

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