ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE HABITAT
Sarthe Habitat
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires. Les montants des prestations sur bordereaux de prix unitaires sont définis dans les pièces du marché. En application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi . Cette consultation comporte également un marché réservé en application des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services concernant les sols contaminés › Nettoyage et traitement du sol
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien menager des parties communes du patrimoine gere par sarthe habitat
Numéro de référence: Empc
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires. Les montants des prestations sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Le Mans Métropole
Description du marché:
“Entretien ménager des Parties communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période...”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence Sablé sur Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de démoussage sur le patrimoine
Description du marché:
“Prestations de démoussage”
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455704 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237508 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien menager des parties communes du patrimoine gere par sarthe habitat
Numéro de référence: Empc
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires. Les montants des prestations sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Le Mans Métropole
Description du marché:
“Entretien ménager des Parties communes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence Sablé sur Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de démoussage sur le patrimoine
Description du marché:
“Prestations de démoussage”
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455704 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237508 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-30 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2141b707-be00-4d22-a72f-3441768c1746-01
Source: OJS 2024/S 100-307801 (2024-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-30 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2141b707-be00-4d22-a72f-3441768c1746-01
Source: OJS 2024/S 100-307801 (2024-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕