Entretien ménager des bâtiments
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Entretien ménager des bâtiments
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments
Brève description: Entretien ménager des bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) • L’adéquation des temps affectés aux prestations (temps affectés, moyens humains désignés et plages horaires indiquées) 20% • Les procédures et moyens de contrôle proposés pour assurer le suivi et la qualité de la prestation 10% • La méthodologie d’exécution proposée (moyens matériels, méthode de travail, gestion des absences, formation, encadrement…) 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180183 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments
Brève description: Entretien ménager des bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-34
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Seuils minimum et maximum sur la 1ère période de 1 an :
seuil minimum par an : 210 000 € HT (communauté d'agglomération : 180 000 € HT ; CIAS : 30 000 € HT)
seuil maximum pan an : 305 000 € HT (communauté d'agglomération : 240 000 € HT ; CIAS : 65 000 € HT)
Seuils minimum et maximum sur la durée du marché de 4 ans :
seuil minimum sur la durée du marché : 840 000 € HT (communauté d'agglomération : 720 000 € HT ; CIAS : 120 000 € HT)
seuil maximum sur la durée du marché : 1 220 000 € HT (communauté d'agglomération : 960 000 € HT ; CIAS : 260 000 € HT)
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction tacite d’une durée de 1 an pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) • L’adéquation des temps affectés aux prestations (temps affectés, moyens humains désignés et plages horaires indiquées) 20% • Les procédures et moyens de contrôle proposés pour assurer le suivi et la qualité de la prestation 10% • La méthodologie d’exécution proposée (moyens matériels, méthode de travail, gestion des absences, formation, encadrement…) 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180183 (2024-03-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 442 256 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 286 064 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du des éléments figurant au mémoire technique et au Bordereau des Prix Unitaires
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 442 256 💰
Offre la plus basse: 286 064 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 286 064 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage industriel du littoral
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendée
Adresse postale: Rue de la Belle Olonnaise Allée de la Meilleraie CS 30421 - OLONNE SUR MER
Code postal: 85109
Commune postale: Les Sables d'Olonne CEDEX
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nil-nettoyage.com 📧
Téléphone: +33 251953373 📞
URL: https://www.nil-nettoyage.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Vendée
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant
Commune postale: Givrand
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
URL: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://payssaintgilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendée
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant
Code postal: 85806
Commune postale: Givrand
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://payssaintgilles.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 158-489213 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2024-34
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 220 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 442 256 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 286 064 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du des éléments figurant au mémoire technique et au Bordereau des Prix Unitaires
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-34
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 442 256 💰
Offre la plus basse: 286 064 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 286 064 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
NETTOAYGE INDUSTRIEL DU LITTORAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage industriel du littoral
Numéro d'enregistrement national:
32511405600055
Département: Vendée
Adresse postale: Rue de la Belle Olonnaise Allée de la Meilleraie CS 30421 - OLONNE SUR MER
Code postal: 85109
Commune postale: Les Sables d'Olonne CEDEX
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nil-nettoyage.com 📧
Téléphone: +33 251953373 📞
URL: https://www.nil-nettoyage.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Vendée
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant
Commune postale: Givrand
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
URL: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://payssaintgilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20002377800018
Département: Vendée
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant
Code postal: 85806
Commune postale: Givrand
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://payssaintgilles.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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