Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Centre hospitalier d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois
Numéro de référence: 25T200
Brève description:

Entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 25T200
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement 3 fois 1an. Le(s) Candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de Candidat individuel ou de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La visite des lieux est facultative. Toutefois, les candidats désireux d'effectuer une visite peuvent adresser une demande auprès de Madame LETURGEZ selon les modalités ci-dessous. Inscription préalable : auprès de Mme LETURGEZ (Courriel : estelle.leturgez@gh-artoisternois.fr ). L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 26620925300019
Département: Pas de calais
Adresse postale: 57 Avenue Winston Churchill CS 90006
Code postal: 62022 CEDEX
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: 0321211611 📞
URL: www.gh-artoisternois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666609&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2666609&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359545445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737427 (2024-11-29)

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