Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:
“Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la...”
Brève description
Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la...”
Description du marché
Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94), et Villers-Cotterêts (un établissement).
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Informations complémentaires:
“Montant maximum Bi annuel : 2500000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation”
“Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter du 08/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit...”
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter du 08/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 24 mois.
Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-390618 (2024-06-28)