Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Brève description:

Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 00
Description du marché:

Entretien, maintenance, dépannage des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94), et Villers-Cotterêts (un établissement).

Informations complémentaires: Montant maximum Bi annuel : 2500000 euros HT
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

+ 3 de plus

Paris 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Adresse postale: 5 Bd Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671880 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter du 08/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 24 mois. Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-390618 (2024-06-28)

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