Entretien et travaux d’amenagement du sentier des douaniers
Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Entretien et travaux d'aménagement du sentier des douaniers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux d’amenagement du sentier des douaniers
Brève description: Entretien et travaux d'aménagement du sentier des douaniers
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: entretien de la végétation
Description du marché: entretien de la végétation
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des douaniers
Code postal: 85440
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: pose et entretien des aménagements et mobiliers
Description du marché: pose et entretien des aménagements et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin côtier
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartin@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251906042 📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694226 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux d’amenagement du sentier des douaniers
Brève description: Entretien et travaux d'aménagement du sentier des douaniers
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: entretien de la végétation
Description du marché: entretien de la végétation
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des douaniers
Code postal: 85440
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: pose et entretien des aménagements et mobiliers
Description du marché: pose et entretien des aménagements et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin côtier
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850288800017
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartin@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251906042 📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694226 (2024-11-12)
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