Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux d’amenagement du sentier des douaniers
Brève description:
“Entretien et travaux d'aménagement du sentier des douaniers”
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“entretien de la végétation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“chemin des douaniers”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“pose et entretien des aménagements et mobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850288800017
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartin@vendeegrandlittoral.fr📧
Téléphone: +33 251906042📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850288800017
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartin@vendeegrandlittoral.fr📧
Téléphone: +33 251906042📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850288800017
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont - Saint Hilaire
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartin@vendeegrandlittoral.fr📧
Téléphone: +33 251906042📞
Fax: +33 251902894 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694226 (2024-11-12)