Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune

Hôtel de ville

Cet accord-cadre concerne l'entretien et la remise en état des espaces verts privatifs de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune
Numéro de référence: 2400019
Brève description:
Cet accord-cadre concerne l'entretien et la remise en état des espaces verts privatifs de la commune.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2400019
Description du marché:
La consultation a pour objet l'entretien et la remise en état des espaces verts privatifs de la commune de Grigny (91350).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an.Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Une précédente consultation a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général le 09 Avril 2024 (publications précédentes : Avis initial : JOUE n°2024/S 001-000377 / BOAMP n°23-180850). Avis rédigé et publié en langue française
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Code postal: 91350
Ville: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer aux documents de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Grigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33169025353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics@grigny91.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512729 (2024-08-23)
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