Entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux (relance)

Commune de Grigny

La consultation a pour objet l'entretien et la restructuration des espaces verts et arborés des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot fourni avec le dossier de consultation des entreprises. Elle fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux (relance)
Numéro de référence: 2300016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Description du marché: Prestations d'élagage et de bûcheronnage (Cf. cahier des charges).
Informations complémentaires:

Accord-cadre passé à prix unitaires. Passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en T.T.C. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Visite de site obligatoire : modalités art.7 du règlement de consultation. Dates des visites : 11/01/2024 à 14 heures ; 18/01/2024 à 14 heures ;25/01/2024 à 14 heures. Avis rédigé et publié en langue française

Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Il est conclu pour une durée d'1 an. Reconduction tacite, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune
Description du marché:

Prestations à réaliser sur différents sites de la Commune de Grigny (bois et parcs du domaine privé communal, cours et jardins des bâtiments publics, cimetières, abords des terrains de sports, cours d'école etc.) et dans les propriétés ou parcelles boisées privées de la Ville en attente d'urbanisation. Sites ne relevant pas de la compétence intercommunale (Cf. cahier des charges).

Informations complémentaires:

Accord-cadre passé à prix unitaires. Passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en T.T.C. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Visite de site obligatoire : modalités art.7 du règlement de consultation. Dates des visites : 11/01/2024 à 14 heures ; 18/01/2024 à 14 heures ;25/01/2024 à 14 heures. Avis rédigé et publié en langue française

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2027
Informations sur les options
Description des options:

Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les espaces privatifs de la commune de Grigny (91350), hors compétence intercommunale.

Code postal: 91350
Ville: Grigny
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville - 19 route de Corbeil - 91350 Grigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-05 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville - 19 route de Corbeil - 91350 Grigny
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 10.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grigny
Numéro d'enregistrement national: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33169025353 📞
URL: https://grigny91.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865533&orgAcronyme=h7q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865533&orgAcronyme=h7q 🌏
Nom: Maximilien
Identifiant de l’avis antérieur: 000377-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

POUR LES DEUX LOTS Au lieu de lire " la date limite des offres est le 05 février 2024", il convient de lire : la date limite de réception des offres est fixée au 15 février 2024. Une visite supplémentaire des sites est ajoutée le jeudi 08 février 2024 à 14h00 (voir modalités dans l'art.7 du règlement de consultation) Les entreprises, ayant déjà effectué une visite lors de la précédente consultation, peuvent transmettre cette attestation signée des deux parties et datant de moins de 6 mois. En l'absence de ce document, elles devront réaliser à nouveau la visite.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-30 📅
Autres informations complémentaires

POUR LES DEUX LOTS Report de la date limite de remise des offres. Ajout d'une date de visite de sites

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 000377-2024
Source: OJS 2024/S 022-063742 (2024-01-30)

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