Entretien et restauration de la ripisylve des cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Communauté de communes du Pays Houdanais
accord-cadre pour l'entretien et la restauration de la ripisylve des cours d'eau du territoire de la CC du Pays Houdanais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restauration de la ripisylve des cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maulette
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Maulette
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 130468280 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1005437.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139295400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162691 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et restauration de la ripisylve des cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Numéro de référence:
P2024-003
Brève description:
accord-cadre pour l'entretien et la restauration de la ripisylve des cours d'eau du territoire de la CC du Pays Houdanais.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Description
Identifiant interne:
2024-003-001
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maulette
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Maulette
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national:
24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 130468280 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1005437.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139295400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique.
Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162691 (2024-03-15)
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