Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès

Ville d'Alès

La présente consultation concerne l'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la ville d'Alès. Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Au titre de tous les lots, afin de ne pas immobiliser indéfiniment un véhicule et pour assurer la continuité du service public, dont les véhicules sont un outil indispensable au respect de son principe, le pouvoir adjudicateur impose en condition d'exécution que le lieu de réparation du soumissionnaire ne soit pas distant de plus de quarante kilomètres Aller/Retour (40 kilomètres A/R) du Garage municipal, sise Avenue MONGE, 30100 à Alès. Au travers de son appartenance à la communauté Alès Agglomération s'engageant dans la mise en oeuvre de l'agenda 21, la ville d'Alès marque son implication en faveur du développement durable notamment dans une démarche de respect de l'environnement pour aboutir à la réduction de gaz à effet de serre. A ce titre, elle souhaite optimiser et réduire les déplacements des agents de manière à limiter la production de CO2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte de véhicules de la Ville d'Alès
Numéro de référence: 2024NP-GFN-VA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Entretien et réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et la réparation d'engins spéciaux, engins de voirie et de travaux publics, tractopelle et remorques. Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement,courroie, alternateur... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à l'addition des montants maximum du présent lot, reconductions comprises.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères suivants : moyens humains (16%), moyens matériels (14%), modalités de mise à disposition et de réception des documents (6%), modalités d'évacuation et de traitement des déchets (4%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Entretien et réparation de véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 130 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Entretien et réparation de véhicules de plus de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et la réparation de véhicules électriques, citadines essence, diesel et fourgons diesel de moins de 3,5 t de Poids Total autorisé en charge (PTAC). Les prestations concernent notamment la vidange, transmission, embrayage, direction, rotule et roulement, courroie... Pour assurer la continuité et la sécurité du service public, il est prévu des prestations d'enlèvement et de dépannage des véhicules (7j/7 et 24h/24). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Financement prévisionnel : : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs prévus dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement national: 21300007800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Courrier électronique: nicolas.plantier@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564362 📞
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wR3G3FcUrN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au titre de tous les lots, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248077 (2024-04-24)

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