Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise du Département de la Savoie des secteurs Bourg Saint Maurice, Moutiers et de Bozel

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres couvrent l'ensemble des commandes au titre des domaines suivants : - travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental - fourniture de matériaux routiers - mise à disposition de matériel avec ou sans personnel - travaux en urgence Le maître d'ouvrage se réserve toutefois, la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 euro(s) HT. Intervention en urgence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances de la Maison Technique du Département Tarentaise du Département de la Savoie des secteurs Bourg Saint Maurice, Moutiers et de Bozel
Numéro de référence: 24AA024
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances du secteur Bourg St Maurice (Canton de Bourg St Maurice)
Description du marché:

Communes : Bourg St Maurice, Les Chapelles, Ste Foy Tarentaise, Villaroger, Tignes, Val d'Isère

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances du secteur Moutiers (Canton de Moutiers)
Description du marché:

Communes : Moutiers, Hautecour, Saint Marcel, Notre Dame du Pré, Salins Fontaines, Les Belleville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances du secteur Bozel (Canton de Moutiers)
Description du marché:

Communes : Brides-les-Bains, Les Allues, Courchevel, Champagny en Vanoise, Pralognan la Vanoise, Planay, Montagny, Feissons sur Salins et Bozel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510287 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470313 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024139
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances du secteur Bourg St Maurice (Canton de Bourg St Maurice)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BRUNO T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruno t.p
Numéro d'enregistrement national: 1510287-1-1-1
Adresse postale: Viclaire
Code postal: 73640
Commune postale: Sainte-Foy-Tarentaise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@brunotp.fr 📧
Téléphone: 0450258267 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: BOTTO TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Botto tp
Numéro d'enregistrement national: 1510287-1-2-1
Adresse postale: 1020 Av Des Thermes
Code postal: 73600
Commune postale: Salins-Fontaine
Courrier électronique: info@bottotp.com 📧
Téléphone: 0479240511 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: BASSO PIERRE ET FILS TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Basso pierre et fils tp
Numéro d'enregistrement national: 1510287-1-3-1
Adresse postale: Rue Ambroise Croizat
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Courrier électronique: contact@bassotp.fr 📧
Téléphone: 0473375132 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51844
Région: Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470313-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 1 est attribué à Bruno Tp - 73640 Ste Foy Tarentaise pour un montant indicatif de 1 045 324,45 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 2 000 000 euro(s) Ht . Le lot 2 est attribué au groupement d'entreprises Botto Tp - 73600 Salins-Fontaine (mandataire) / Vorger Tp pour un montant indicatif de 1 408 138,70 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 2 000 000 euro(s) Ht. Le lot 3 est attribué au groupement d'entreprises Basso Pierre Et Fils - 73400 Ugine (mandataire) / Martoia Entreprise / Schilte Tp pour un montant indicatif de 1 033 114,50 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du lot 3 est de 2 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12D41095-EBC3-E27D-EA6AB9E4F12E8741
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 12D410A6-E3F7-A465-0C00447A7924C554
Source: OJS 2024/S 239-750963 (2024-12-06)

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