ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L’OISE SUR LE SECTEUR DU CLERMONTOIS ET DU COMPIEGNOIS

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Département de l'Oise sur le secteur du Clermontois et du Compiégnois (secteur de Clermont Plateau Picard, du Nord-Est et du Compiégnois). L'objet de l'accord cadre est de maintenir les locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et d'aspect pour le personnel et pour le public, au moyen de matériels, des machines et des produits et selon des périodicités d'intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. Une grande majorité des bâtiments à entretenir étant destinés à recevoir du public, la prestation demandée doit correspondre à un entretien et un nettoyage particulièrement soignés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des batiments du departement de l’oise sur le secteur du clermontois et du compiegnois
Numéro de référence: 24-AK-DPL-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24-AK-DPL-04
Description du marché:

La description des prestations objet de l’accord-cadre est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 pts ; 2-Valeur technique : 35 pts ; 3-Developement durable : 5 pts. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. L’Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs invoqués à l'article 5.2 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacité techniques et professionnelles.: S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. Situation propre des opérateurs économiques : la LETTRE DE CANDIDATURE, dûment remplie comprenant notamment l’identification de l’opérateur économique ainsi qu’une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du code de la commande publique. Capacités économiques et financières : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiqués à l'article 9.1.2 du RC.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution (art. 5.6 du CCAP) et une obligation de reprise de personnel (art. 6.3 du CCAP). Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 18 mars 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de juillet 2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103000 (2024-02-15)

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’enrobes a chaud et graves emulsions pour les besoins du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DER-AK-17
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'enrobés à chaud et graves émulsions pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DER-AK-17
Description du marché:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe

Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Enrobés routiers 📦

Matériaux de réparation routière 📦

Site principal ou lieu d'exécution: La présente consultation ne concerne que le lot 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 13 juin 2024, déclaré sans suite, pour cause d’infructuosité, le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST » de l’accord-cadre « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ». La consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124- 2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle ne porte que sur le lot 2 « FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES SECTEURS CENTRE, SUD-EST ET NORD-EST ». Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit Code. L’accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-05 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée conformément à l’article 5.3.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre (lot 2), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT. Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 360 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit une estimation de 90 000 € HT par période. Des précisions sur le délai de mise à disposition des produits sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Le présent accord-cadre ne concerne que le lot 2 « Fourniture d’enrobes à chaud et graves émulsions pour les secteurs centre, sud-est et nord-est » de l’accord-cadre « fourniture d’enrobes à chaud et graves émulsions pour les besoins du département de l’Oise ». S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée conformément à l’article 6.1 du CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC

Organe de révision
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 150-468035 (2024-08-01)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’installation de nouveaux plots de signalisation sur le reseau routier departemental de l'oise
Numéro de référence: 24-DIT-AK-20
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux d'installation de nouveaux plots de signalisation (fourniture et pose) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution d'implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DIT-AK-20
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d’exécution d’implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Matériel de signalisation 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 € HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT. Le montant de l’accord cadre est estimé par période à 50 000 € HT, soit 200 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.14 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. Le montant de l'accord cadre est estimé par période à 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.14 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 06 janvier 2025 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 janvier 2025 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-17 09:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée conformément à l’article 5.3.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Source: OJS 2024/S 237-742184 (2024-12-04)

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