Entretien et nettoyage des bâtiments communaux et des gymnases de la Ville de Creil
Ville de Creil
La présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communaux et des gymnases de la Ville de Creil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communaux et des gymnases de la Ville de Creil
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien ménagers des bâtiments
Description du marché: Entretien ménagers des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien ménagers des gymnases
Description du marché: Entretien ménagers des gymnases
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 13:00:00 📅
Lieu:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1008180.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1008180.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac - Préfecture du Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189280 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments communaux et des gymnases de la Ville de Creil
Numéro de référence:
2024-018
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communaux et des gymnases de la Ville de Creil.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-018-01
Titre: Entretien ménagers des bâtiments
Description du marché: Entretien ménagers des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-018-03
Titre: Entretien ménagers des gymnases
Description du marché: Entretien ménagers des gymnases
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 13:00:00 📅
Lieu:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) ou DUME
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national:
21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1008180.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1008180.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac - Préfecture du Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189280 (2024-03-28)
Avis de marché (2024-04-02)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations complémentaires:
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Visite obligatoire pour les lots n°1 et n°2
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d86610b-1781-41e7-90c6-e3e2d98572b6-01
Source: OJS 2024/S 066-195817 (2024-04-02)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La participation a une des visites prévues au règlement de consultation est obligatoire pour les lots 1 et 2. Les dates et modalités de la visite sont prévues au règlement de la consultation (article 5.2).
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La participation a une des visites prévues au règlement de consultation est obligatoire pour les lots 1 et 2. Les dates et modalités de la visite sont prévues au règlement de la consultation (article 5.2).
Changements
Nouvelle valeur
Texte: Visite obligatoire pour les lots n°1 et n°2
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d86610b-1781-41e7-90c6-e3e2d98572b6-01
Source: OJS 2024/S 066-195817 (2024-04-02)
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