ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES-TERRASSES ET COUVERTURES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS

Université d'Angers

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une prestation d'entretien des toitures terrasses de l'Université d'Angers, ainsi que les prestations supplémentaires associées. Le descriptif des prestations à effectuer fait l'objet du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et de ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : pour partie à un marché ordinaire (prestations forfaitaires) et pour autre partie à un accord-cadre à émission de bons de commandes (prestations hors forfait)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Université d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des toitures-terrasses et couvertures de l'universite d'angers
Numéro de référence: 2024-105
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1489952
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦
Adresse postale: Ensemble des sites de l'université d'Angers
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible une fois, dans les conditions suivantes : - Première période ferme (période initiale) : du 1er mars 2025 au 28 février 2027 - Deuxième période reconductible tacitement : du 1er mars 2027 au au 28 février 2029 Les modalités de reconduction sont définies au Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaires Dc1 - Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Formulaire de sous-traitance (Dc4) le cas échéant

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent au montant maximum pour la totalité des périodes de reconduction de l'accord-cadre Le montant des prestations maximum pour les périodes de l'accord-cadre au regard de la partie hors forfait sont définis comme suit : Montant maximum période ferme (période initiale) : 200 000,00 euro(s)Montant maximum deuxième période reconductible tacitement : 200 000,00 euro(s)Montant maximum pour 4 ans : 400 000,00 euro(s)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'Angers
Numéro d'enregistrement national: 71502
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Code postal: 49035
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROLLEAU Françoise
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: 0241962323 📞
URL: https://www.univ-angers.fr/fr/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.info/ Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations - 60 points 1.1- Prix forfaitaires - 50 points 1.2- Coût des prestations hors forfait - 10 points 2-Valeur technique - 40 points 2.1- Stratégie de maintenance - 21 points 2.1.1- Management du contrat (organisation de l'équipe, encadrement, techniciens affectés aux opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective) - 6 points 2.1.2- Modalités d'organisation pour la phase de prise en charge - 5 points 2.1.3- Modalités d'organisation pour la phase d'exécution (maintenance préventive, maintenance corrective, respect des délais, mises en place pour les installations de sécurité …) - 7 points 2.1.4- Modalités d'organisation en cas de prestations hors forfait (y compris établissement des devis - 3 points 2.2- Suivi et traçabilité des prestations- 6 points 2.2.1- Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations avec exemples (à minima un modèle de rapport d'intervention et de rapport annuel d'activité) - 6 points 2.3- Qualité des prestations - 13 points 2.3.1- Démarche sécurité/ environnement (y compris gestion des déchets) - 10 points 2.3.2- Dispositifs et démarche d'auto-contrôle avec exemple(s) - 3 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D69288CD-CD5F-8338-3CE4BE823E397CC6
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D69288BE-02B8-D23D-0CB729B3FFEAC3C3
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631839 (2024-10-16)

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