La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter du 6 janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarme incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 24S0039
Brève description:
“La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre...”
Brève description
La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC).
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT pour la SPL CEC).
Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées.
L'accord-cadre prend effet à compter du 6 janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC).
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT pour la SPL CEC).
Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées.
L'accord-cadre prend effet à compter du 6 janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le...”
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 328076
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 328077
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 328075
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324996 (2024-05-30)
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 348 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 13:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/07/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/07/2024 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 123-377908 (2024-06-25)