Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots

Département de la Seine-Saint-Denis

Prestations de nettoyage, d'entretien, de maintenance technique et de renouvellement des sanitaires publics dans les parcs départementaux et concernent: - Le nettoyage et l'entretien des cabines autonettoyantes de WC et de douches en place dans le parc Georges Valbon - Le nettoyage et l'entretien des toilettes sèches en place - Le nettoyage et l'entretien des toilettes publiques en place - la vérification des cabines autonettoyantes sans aucune pièce en mouvement de W.C. et de douches déjà mises en place - la vérification des gaines techniques des cabines autonettoyantes - le remplacement et/ou la réparation des équipements défectueux dans les cabines autonettoyantes et de toilette sèches, - le remplacement/le renouvellement des cabines automatiques défectueuses. Ces prestations devront être assurées de manière à ce que les installations existantes restent fonctionnelles et en bon état d'utilisation. Le titulaire devra utiliser des produits d'entretien et des pièces détachées de rechange compatibles avec les installations en place et les prescriptions du fabricant. Les cabines automatiques ou toilettes sont de la marque SAGELEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protecsan

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots
Numéro de référence: 2024930012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Nettoyage et entretien des sanitaires y compris les toilettes sèches
Description du marché: Nettoyage et entretien des sanitaires y compris les toilettes sèches
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable appréciée sur la base du cadre de réponse complété par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Maintenance technique et renouvellement des sanitaires automatiques
Description du marché: Maintenance technique et renouvellement des sanitaires automatiques
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Valeur développement durable appréciée sur la base du cadre de réponse complété par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants: Tout candidat qui n'obtiendra pas la moyenne sur la valeur « développement durable » verra son offre automatiquement rejetée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479964 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479964 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins une fois le montant annuel minimum pour chaque lot Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Cv avec compétences et formations des intervenants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351906 (2024-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930012001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Lot n°1 Nettoyage et entretien des sanitaires y compris les toilettes sèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROTECSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecsan
Numéro d'enregistrement national: 1479964-1-1-1
Adresse postale: Za De La Barre
Code postal: 01480
Commune postale: Chaleins
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ngirard@protecsan.fr 📧
Téléphone: 09733318245 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479964-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 351906-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F1A16E1D-048B-3636-6425607E09E38E1A
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 035-110336 (2025-02-18)

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