Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

mairie de Pont de Claix

Le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des installation de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation : - Prestations de petit entretien, de type P2 - Prestations en garantie totale de gros entretien, de type P3 (hors petites VMC d'extraction d'air) Le présent marché, signé entre le Client et le Prestataire prévoit la réalisation simultanée des quatre objectifs suivants - la fourniture du confort (chauffage, climatisation et Eau Chaude Sanitaire) - l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage, traitement de l'air, climatisation et eau chaude sanitaire) - la recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommation. - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations décrites dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence: PPP1VN-56/4045/BAT2420
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des installation de chauffage collectives et individuelles, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation : - Prestations de petit entretien, de type P2 - Prestations en garantie totale de gros entretien, de type P3 (hors petites VMC d'extraction d'air) Le présent marché, signé entre le Client et le Prestataire prévoit la réalisation simultanée des quatre objectifs suivants  - la fourniture du confort (chauffage, climatisation et Eau Chaude Sanitaire) - l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage, traitement de l'air, climatisation et eau chaude sanitaire) - la recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommation. - le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations décrites dans le CCTP et ses annexes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: BAT2420_1
Informations complémentaires:
Un montant maximum de commande est défini uniquement pour les prestations relatives au P3 : il est établi à 250 000 € HT pour 5 ans sur la base d'un montant annuel prévisionnel évalué à 50 000 € HT par an.
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 38801
Ville: Le pont de claix cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pont de Claix
Numéro d'enregistrement national: 21380317400019
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 38801
Commune postale: Le pont de claix cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam toscano
Courrier électronique: juridique@ville-pontdeclaix.fr 📧
Téléphone: +33 476298000 📞
URL: https://www.pontdeclaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526644 (2024-09-02)
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