Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers, de Fontoy et de Manom. Coordonnateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2027. Montant minimum : 75 000 euro(s) HT - Maximum : 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CAPFT (groupement)
Reference number: AO24/112
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers,...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers, de Fontoy et de Manom.
Coordonnateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2027. Montant minimum : 75 000 euro(s) HT - Maximum : 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Aucune variante n'est autorisée
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers,...”
Description du marché
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers, de Fontoy et de Manom.
Coordonnateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2027. Montant minimum : 75 000 euro(s) HT - Maximum : 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Aucune variante n'est autorisée
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sera renouvelé suite à échéance du présent marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs
Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467179 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gc24-149ac00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la Capft (groupement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise lorraine de reseaux electriques elres reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1509042-1-0-1
Adresse postale: Rue Zi Du Malambas
Code postal: 57280
Commune postale: Hauconcourt
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aragno@elres.fr📧
Téléphone: 0387605009📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16932
Région: Moselle🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E7644DC1-F35E-1806-333E2ED14590DA30
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7644DB0-C8D1-0040-B8641155FD232969
Région: Bas-Rhin🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E7644DD1-D7C5-493A-FEC4D970E1648E9B
Région: Bas-Rhin🏙️
Source: OJS 2024/S 238-747147 (2024-12-05)