Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CAPFT (groupement)

CA Portes de France - Thionville

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers, de Fontoy et de Manom. Coordonnateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2027. Montant minimum : 75 000 euro(s) HT - Maximum : 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune variante n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CAPFT (groupement)
Numéro de référence: AO24/112
Brève description:
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers, de Fontoy et de Manom. Coordonnateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2027. Montant minimum : 75 000 euro(s) HT - Maximum : 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune variante n'est autorisée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1509042
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communes du territoire de la Capft
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Sera renouvelé suite à échéance du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: 0382523236 📞
Fax: 0382523237 📠
URL: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs Tous les documents à fournir dans l'offre figurent dans le Règlement de la Consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 671537
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467179 (2024-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gc24-149ac00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la Capft (groupement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE LORRAINE DE RESEAUX ELECTRIQUES ELRES RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise lorraine de reseaux electriques elres reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1509042-1-0-1
Adresse postale: Rue Zi Du Malambas
Code postal: 57280
Commune postale: Hauconcourt
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aragno@elres.fr 📧
Téléphone: 0387605009 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16932
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 467179-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E7644DC1-F35E-1806-333E2ED14590DA30
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7644DB0-C8D1-0040-B8641155FD232969
Région: Bas-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E7644DD1-D7C5-493A-FEC4D970E1648E9B
Source: OJS 2024/S 238-747147 (2024-12-05)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public