Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Ville de Saint-Paul
Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2025-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Numéro de référence:
Brève description: Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 175 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539167 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609326 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Numéro de référence:
24FS-BIOD-0461-T
Brève description: Accord cadre à bon de commande avec minimum et maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 175 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1539167
Produits/services supplémentaires: Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Habilitation de travail en hauteur
-Caces nacelle
-Certificat de Spécialisation taille et soins des arbres
-Les candidats doivent justifier d'une mise à disposition de 3 binômes minimum (élagueur + homme de pied). Ce en raison de l'étendue du territoire et du volume d'interventions en simultané en temps normal et en cas de périodes cycloniques
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national:
41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539167 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
070F8F76-0638-5DB7-2B7EF6E8912A362C
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
070F8F65-E1FB-DD73-1632618D43A232F9
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609326 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 175 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 988 940 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 988 940 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 455 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Entretiens Espaces verts Elagage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 Rue Ho Chi Minh
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.olives@oxygene-reunion.com 📧
Téléphone: 0292404176 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Elagali
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Che Des Lataniers
Courrier électronique: elagali@elagali.com 📧
Téléphone: 0262221922 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609326-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 103-347957 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 175 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 988 940 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-047
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Entretien et élagage du patrimoine arbore de la commune de Saint-Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 988 940 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 455 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entretiens Espaces verts Elagage
Numéro d'enregistrement national:
1539167-1-0-1
Adresse postale: 95 Rue Ho Chi Minh
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.olives@oxygene-reunion.com 📧
Téléphone: 0292404176 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Elagali
Numéro d'enregistrement national:
1539167-1-0-2
Adresse postale: 27 Che Des Lataniers
Courrier électronique: elagali@elagali.com 📧
Téléphone: 0262221922 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609326-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
E14FAF74-FFB2-743C-DBD6A7D7A0FFD853
Organe de révision
E14FAF61-D74E-C5BA-EB8B41AC58C80E30
Source: OJS 2025/S 103-347957 (2025-05-28)
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