ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Le cottage social des Flandres
ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Numéro de référence: Appel damp;#039;offre Assainissement
Brève description:
“ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege cottage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an á compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 00:00:00 📅
Lieu:
“SIEGE COTTAGE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: ■L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours, faisant apparaître le n° de SIRET...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: -5 Références représentative du savoir-faire du candidat avec production au minimum de 2 certificats de clients...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le cottage social des flandres
Numéro d'enregistrement national: 07585101400029
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anaïs VANDENBERGHE
Courrier électronique: avandenberghe@cottage.fr 📧
Téléphone: 0328589584 📞
URL: https://www.cottage.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077538 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077538 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77538 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 075 851 014 00029
Adresse postale: BP6365
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque Cedex1
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le tribunal de Dunkerque
Courrier électronique: accueil-dunkerque@justice.fr 📧
Téléphone: 0328291291 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-dunkerque 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de standstill”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 189-581787 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS, LES RESEAUX INTERIEURS et LES RESEAUX EXTERIEURS
Numéro de référence: Appel damp;#039;offre Assainissement
Brève description:
“ENTRETIEN et DEPANNAGE DES INSTALLATIONS d'ASSAINISSEMENT et d'EAU PLUVIALE DES BATIMENTS COMPRENANT LES LOGEMENTS INDIVIDUELS, LES LOGEMENTS COLLECTIFS,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot unique : Cottage Social des Flandres/Notre Cottage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege cottage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an á compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 00:00:00 📅
Lieu:
“SIEGE COTTAGE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: ■L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours, faisant apparaître le n° de SIRET...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: -5 Références représentative du savoir-faire du candidat avec production au minimum de 2 certificats de clients...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le cottage social des flandres
Numéro d'enregistrement national: 07585101400029
Adresse postale: 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anaïs VANDENBERGHE
Courrier électronique: avandenberghe@cottage.fr 📧
Téléphone: 0328589584 📞
URL: https://www.cottage.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077538 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077538 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77538 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/cottage 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 075 851 014 00029
Adresse postale: BP6365
Code postal: 59385
Commune postale: Dunkerque Cedex1
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le tribunal de Dunkerque
Courrier électronique: accueil-dunkerque@justice.fr 📧
Téléphone: 0328291291 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-dunkerque 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de standstill”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 189-581787 (2024-09-26)
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