Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-20.

Qui ?

• Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)
Numéro de référence: IRSN-2024-105-ESPACES VERTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

I - FORME DU MARCHE - accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacite 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans III - VALEUR ESTIMEE EN euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprises IV - MONTANT MAXIMUM - 750.000,00 euros HT toutes périodes de reconduction comprises V - VISITES OBLIGATOIRES : une visite des locaux de Fontenay-aux-Roses est rendue obligatoire, selon les modalités mentionnées dans le RC VI - INFORMATIONS MARCHE RESERVE : cf articles 3.3 et 12 du RC VII - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 78110
Ville: Le Vésinet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Modalités de suivi de la prestation (dont organisation de la prestation courante, et suivi qualité) : 35 % Sous-critère 1.2 : Prise en charge et gestion des entretiens urgents : 20 % Sous-critère 1.3 : Prise en charge et gestion des demandes de création d'espaces : 10 % Sous-critère 1.4 : Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations (dont matériels) : 15 % Sous-critère 1.5 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (dont formation, encadrement et gestion de l'équipe) : 20 %
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Démarche RSE dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Prise en compte de la gestion écologique des espaces verts : 70 % Sous-critère 2.2 : Responsabilité sociale en faveur des moyens humains dédiés : 30 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-20 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.sekol@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485131&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485131&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passé en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché dit réservé ; en ce sens et en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, l'exécution des prestations est réservée à : - des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, - des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640754 (2024-10-20)

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