Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) référencé PPT-DIS/SMR/2024-030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78)
Numéro de référence: IRSN-2024-105-ESPACES VERTS
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78),...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78),...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“I - FORME DU MARCHE - accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Modalités de suivi de la prestation (dont organisation de la prestation courante, et suivi qualité) : 35 % Sous-critère 1.2 : Prise en charge et gestion des entretiens urgents : 20 % Sous-critère 1.3 : Prise en charge et gestion des demandes de création d'espaces : 10 % Sous-critère 1.4 : Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations (dont matériels) : 15 % Sous-critère 1.5 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (dont formation, encadrement et gestion de l'équipe) : 20 %
Critère de qualité (pondération): 35
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Démarche RSE dans le cadre de l'exécution des prestations, appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Prise en compte de la gestion écologique des espaces verts : 70 % Sous-critère 2.2 : Responsabilité sociale en faveur des moyens humains dédiés : 30 %
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.sekol@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485131&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485131&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passé en procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché dit réservé ; en ce sens et en application...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640754 (2024-10-20)