L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, de taille et de l'entretien des arbres des parcs d'activités économiques de la CCVG, des voiries et des abords communautaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et création des espaces verts des parcs d'activités, des voiries et des bâtiments communautaires
Numéro de référence: 2024-FCS-CCVG-0021
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, de taille et de l'entretien des arbres des parcs d'activités économiques de la CCVG, des voiries et des abords communautaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et petits travaux d'aménagement paysagers”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de réalisation des prestations - Provenance et fiches des végétaux (lot1) - Méthodologie de réalisation des prestations (lot2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie déployée pour améliorer la qualité environnementale des espaces verts de la Ccvg (lots 1 et 2)
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et pertinence des moyens humains affectés aux prestations (Lots 1 et 2)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés aux prestations (Lots 1 et 2)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Taille et entretien des arbres”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Le montant des prestations :
Pour la durée de l'accord-cadre, le montant maximum des prestations est de 680 000 euro(s) Ht décomposé comme suit :
- le lot...”
Le montant des prestations :
Pour la durée de l'accord-cadre, le montant maximum des prestations est de 680 000 euro(s) Ht décomposé comme suit :
- le lot 1 : 480 000 euro(s) Ht
- le lot 2 : 200 000 euro(s) Ht
Durée :
Le contrat débutera au 02/01/2025 s'il est notifié au titulaire en 2024. Il débutera à la date de sa notification s'il est notifié en 2025. Le contrat se terminera au plus tard le 31/12/2028
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6744BC0A-E8CF-16AC-093AB87172695F21
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-603164 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242501
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Entretien et petits travaux d'aménagement paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Numéro d'enregistrement national: 1537921-1-1-1
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint Priest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr📧
Téléphone: 0437253600📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayolle elagage
Numéro d'enregistrement national: 1537921-1-2-1
Adresse postale: 12 chemin des Eclapons
Code postal: 69390
Commune postale: Vourles
Courrier électronique: contact@fayolle-elagage.fr📧
Téléphone: 0478464111📞
“Le montant de 680 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum attribué pour les 2 lots sur la durée totale du marché (durée totale du 09/01/2025 au 31/12/2028)”
Le montant de 680 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum attribué pour les 2 lots sur la durée totale du marché (durée totale du 09/01/2025 au 31/12/2028)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6217C6C-D7A0-6F45-1D8B353B56A72D64
Source: OJS 2025/S 017-052694 (2025-01-23)