Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux

REGION PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux
Numéro de référence: DMR01-202352320
Brève description:

Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de la Mayenne
Description du marché:

L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte d'engagement), mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 16 000 euros HTVA pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en œuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot 5 : Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de la Vendée
Description du marché:

Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot 4 : Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de la Sarthe - Marché réservé
Description du marché:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département du Maine et Loire
Description du marché:

Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de Loire Atlantique
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le lot 1 comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services, dont les conditions d'exécution sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Cet accord-cadre comporte pour le lot n°1 (entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de Loire Atlantique), une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services; En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique le lot n°4 (entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de la Sarthe) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.
Cet accord-cadre comporte pour le lot n°1 (entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de Loire Atlantique), une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services;
En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique le lot n°4 (entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de la Sarthe) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220387 (2024-04-11)

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