Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux
Numéro de référence: DMR01-202352320
Brève description:
“Entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte d'engagement), mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 16 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution: Mayenne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
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Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte d'engagement), mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 20 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte d'engagement), mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 100 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique le lot n°4 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte d'engagement), mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois.
5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires (en annexe 1 à l'acte d'engagement), mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : sans montant minimum / montant maximum : 40 000 euros HTVA pour 12 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Le lot 1 comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services, dont les conditions d'exécution sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.”
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible, de façon tacite, 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP.
Cet accord-cadre comporte pour le lot n°1 (entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de Loire Atlantique), une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 16.1 du CCAG Fournitures courantes et services;
En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique le lot n°4 (entretien et affichage de campagnes d'informations institutionnelles du mobilier des points d'arrêts régionaux sur le département de la Sarthe) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220387 (2024-04-11)