Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaite réaliser Un accord cadre l'entretien du patrimoine d'eaux pluviales. Le présent accord-cadre est décomposé en cinq lots : - Le lot 1 porte sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Lardy, Janville sur Juine Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine - Le lot 2 porte sur le territoire des communes de Chauffour-lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy-la-Briche et de Villeconin -Secteur Renarde - Le lot 3 porte sur l'entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 4 porte sur l'entretien des ouvrages de rétention du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 5 porte sur l'entretien des ouvrages d'hydraulique douce du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence: 2024-AO-FCS-014
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers
Description du marché:

Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine

Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes . Les montants maximum sur chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 108 000 euros Ht, Lot 2: 108 000 euros Ht, Lot 3 : 12 000 euros Ht, Lot 4 : 60 000 euros Ht, Lot 5 : 36 000 euros Ht. L'acheteur autorise les candidats à présenter des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, pour les lots n°1 et n°2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Services de traitement pour puisards 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue des hêtres pourpres
Code postal: 91580
Ville: 91580 - Etréchy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin
Description du marché:

Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Étréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin - secteur Renarde

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Etréchy, Chamarande et de Lardy
Description du marché:

Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales sur le territoire des communes de Chamarande, Etréchy et de Lardy

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Curage des ouvrages de stockage d'eaux pluviales, fossés, mares
Description du marché: Curage des ouvrages de stockage et rétention (bassins, fossés, mares)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des ouvrages d'hydraulique douce
Description du marché: Entretien des ouvrages d'hydraulique douce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour puisards 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etrechy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-23 14:00:00 📅
Lieu: Etrechy
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575448
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174571 (2024-03-21)

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