Entretien du patrimoine arboré départemental (7 lots)

Département du Val-de-Marne

La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré départemental. Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
2024-07-16 Avis de marché
2025-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré départemental (7 lots)
Numéro de référence: DEVP-2024-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré départemental. Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes, parcs et espaces extérieurs d'établissements départementaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 873 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DEVP-2024-04
Titre: Entretien des arbres des routes départementales -secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 869 804 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré départemental. Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés sur les routes départementales.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.8 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique et d'un cas pratique.
Critère de qualité (pondération): 63
Prix ✅
Prix (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental.
Critère de qualité (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Entretien des arbres des routes départementales - secteur est
Valeur estimée hors TVA: 528 276 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.8 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Entretien des arbres des routes départementales - secteur sud
Valeur estimée hors TVA: 527 740 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Entretien des arbres dans les parcs et extérieurs d'établissements départementaux - secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 835 192 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré départemental. Il s'agit de réaliser des prestations d'élagage des arbres plantés dans les parcs et les espaces extérieurs d'établissements départementaux.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Titre: Entretien des arbres dans les parcs et extérieurs d'établissements départementaux - secteur est
Valeur estimée hors TVA: 1 138 372 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Titre: Entretien des arbres des routes départementales - secteur centre
Valeur estimée hors TVA: 1 012 172 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Titre: Entretien des arbres des routes départementales - secteur nord
Valeur estimée hors TVA: 961 776 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de…
… sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
… sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation
… sauvegardes figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le cas échéant les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration du candidat individuelle ou du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : - QUALIPAYSAGE E 141 : Elagage ; - QUALIPAYSAGE H 121 : Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Espaces Verts et du Paysage
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879431&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879431&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364035 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 873 332 EUR 💰
Description
869 804 EUR 💰
528 276 EUR 💰
527 740 EUR 💰
1 835 192 EUR 💰
1 138 372 EUR 💰
1 012 172 EUR 💰
961 776 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-22 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-22 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de réception des offres, de la date des Informations relatives à l'ouverture publique, modification du BPU propre aux 7 lots
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae692590-90e1-4e0d-b721-b55f5da6d9ff-01
Source: OJS 2024/S 139-431939 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DEVP-2024-04 Entretien du patrimoine arboré départemental (7 lots)
Valeur estimée hors TVA: 6 873 332 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1283831.5 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 217 451 EUR 💰
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.8 du CCAP. le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 913 EUR 💰
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.8 du CCAP. le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
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Valeur estimée hors TVA: 132 069 EUR 💰
296 325 EUR 💰
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.8 du CCAP. le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
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Valeur estimée hors TVA: 240 444 EUR 💰
284 593 EUR 💰
253 043 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Base juridique:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères préalablement portés à la connaissance des candidats.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-6051
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 451 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6051
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe nouvelle etienne pelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle etienne pelle
Numéro d'enregistrement national: 342 418 191 00041
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snep@snetiennepelle.fr 📧
Téléphone: +33 146800788 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6052
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soin des arbres en milieu urbain (samu)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMU. SA (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Numéro d'enregistrement national: 334 896 321 00026
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Téléphone: +33 139512050 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 354 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6053
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soins modernes des arbres (smda)
Nom et adresse du contractant
Nom: S.M.D.A (Soins Modernes Des Arbres)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 00154
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: +33 130574596 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 141118.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6054
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terrideal mabillon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal - mabillon
Numéro d'enregistrement national: 747 150 712 00095
Code postal: 93330
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: secbe-mabillon@terideal.fr 📧
Téléphone: +33 169814800 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 411 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6055
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe parisienne d'elagage (spe)
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe parisienne d elagage
Numéro d'enregistrement national: 32342068700036
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny sur marne
Courrier électronique: contact@spe94.com 📧
Téléphone: +33 148823444 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 242 910 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-6056
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Foret de l'ile de france (fif)
Nom et adresse du contractant
Nom: Foret de l'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 328 083 142 00039
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-orangis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Téléphone: +33 160752027 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HATRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hatra
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatra
Numéro d'enregistrement national: 484 073 002 00038
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy en brie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2025/S 056-180652 (2025-03-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Fournisseurs:
Forêt de l'Ile de France Hatra s.m.d.a (soins modernes des arbres) SAMU. SA (Soin des Arbres en Milieu Urbain) sas terideal - mABILLON Société nouvelle Étienne Pelle societe parisienne d elagage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage