ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
CA des Deux Baies en Montreuillois
ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
Numéro de référence: CA2BM-2024-38
Brève description:
“ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Balayage des voiries
Description du marché:
“BALAYAGE DES VOIRIES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fauchage des accotements
Description du marché:
“FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS”
Produits/services: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil sur mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 00:00:00 📅
Lieu:
“MONTREUIL SUR MER”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“cf Articles L2141-1 á L2141-14 du code de la commande publique et règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20577 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 227-710225 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
Numéro de référence: CA2BM-2024-38
Brève description:
“ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Balayage des voiries
Description du marché:
“BALAYAGE DES VOIRIES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fauchage des accotements
Description du marché:
“FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS”
Produits/services: Services de voirie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil sur mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 00:00:00 📅
Lieu:
“MONTREUIL SUR MER”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“cf Articles L2141-1 á L2141-14 du code de la commande publique et règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20577 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 227-710225 (2024-11-19)
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