Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs

Ville de Comines

Ce marché concerne l'entretien des terrains de football, des abords des complexes sportifs et des aires de loisirs de la ville de COMINES. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des prestations, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l'Hôtel de Ville de Comines jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître l'adresse du domicile qu'il aura élu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de football de leurs abords et des aires de loisirs
Numéro de référence: PPP18Z-101/4052/2024-13
Brève description:
Ce marché concerne l'entretien des terrains de football, des abords des complexes sportifs et des aires de loisirs de la ville de COMINES. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des prestations, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à l'Hôtel de Ville de Comines jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître l'adresse du domicile qu'il aura élu.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 2024-13_1
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de COMINES
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Ville: COMINES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement 3 fois un an. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée.
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Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesure prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Finances, Grand’Place, 59559 COMINES Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 12:00:00 📅
Lieu: Service Finances, Grand’Place, 59559 COMINES Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales références
Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Situation économique et financière
Un relevé d’identité bancaire
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Attestation fiscale à jour
Attestation sociale à jour
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COMINES
Numéro d'enregistrement national: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Code postal: 59559
Commune postale: COMINES Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric VANSTAEN
Courrier électronique: finances@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠
URL: http://www.ville-comines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564063&orgAcronyme=50152 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564063&orgAcronyme=50152 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411253 (2024-07-09)