Entretien des surfaces herbeuses

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
2024-11-12 Avis d'attribution de marché
2024-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
Numéro de référence: 24FS-CP-0707-Q
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“lot n°1 : Accotements routiers : Montant minimum annuel 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel 160 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“lot n°2 : Bassins et zones extensives : Montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) Montant maximum annuel 60 000,00 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“lot n°3 : Chemins ruraux et sentiers : Montant minimum annuel 20 000,00 euro(s) Montant maximum annuel 90 000,00 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482875 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387588 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f12
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes jardins paysages
Numéro d'enregistrement national: 1482875-1-1-1
Adresse postale: Vraisy
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@alpes-jardins.com 📧
Téléphone: 04 50 46 60 29 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Point vert services
Numéro d'enregistrement national: 1482875-1-3-1
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Code postal: 74330
Commune postale: La Balme-De-Sillingy
Courrier électronique: contact@pointvertservices.fr 📧
Téléphone: 06 69 90 04 05 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D7C1EBC-9882-04EC-BC537C8706C2AA13
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 221-692483 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Bassins et zones extensives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 1482875-2-2-1
Adresse postale: 4 Bd Arago
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 04 78 79 39 39 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9148A70-B350-ABAA-666C76946263079C
Source: OJS 2024/S 249-791532 (2024-12-19)