Entretien des surfaces herbeuses
Ville d'Annecy
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
| 2024-11-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accotements routiers
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bassins et zones extensives
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chemins ruraux et sentiers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482875 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387588 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
Numéro de référence:
24FS-CP-0707-Q
Brève description:
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accotements routiers
Description du marché:
lot n°1 : Accotements routiers : Montant minimum annuel 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel 160 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bassins et zones extensives
Description du marché:
lot n°2 : Bassins et zones extensives : Montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) Montant maximum annuel 60 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Chemins ruraux et sentiers
Description du marché:
lot n°3 : Chemins ruraux et sentiers : Montant minimum annuel 20 000,00 euro(s) Montant maximum annuel 90 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482875 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387588 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes jardins paysages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Vraisy
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@alpes-jardins.com 📧
Téléphone: 04 50 46 60 29 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Point vert services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Code postal: 74330
Commune postale: La Balme-De-Sillingy
Courrier électronique: contact@pointvertservices.fr 📧
Téléphone: 06 69 90 04 05 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 387588-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 221-692483 (2024-11-12)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024f12
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALPES JARDINS PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes jardins paysages
Numéro d'enregistrement national:
1482875-1-1-1
Adresse postale: Vraisy
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@alpes-jardins.com 📧
Téléphone: 04 50 46 60 29 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
POINT VERT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Point vert services
Numéro d'enregistrement national:
1482875-1-3-1
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Code postal: 74330
Commune postale: La Balme-De-Sillingy
Courrier électronique: contact@pointvertservices.fr 📧
Téléphone: 06 69 90 04 05 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
526
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 387588-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3D7C1EBC-9882-04EC-BC537C8706C2AA13
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 221-692483 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Bassins et zones extensives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Bd Arago
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 04 78 79 39 39 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 249-791532 (2024-12-19)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Bassins et zones extensives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre:
TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national:
1482875-2-2-1
Adresse postale: 4 Bd Arago
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 04 78 79 39 39 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B9148A70-B350-ABAA-666C76946263079C
Source: OJS 2024/S 249-791532 (2024-12-19)
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