Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Communauté de communes Val Vanoise
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants : Val Vanoise (coordonnateur) et la commune de Feissons-sur-Salins. Le maximum est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le titulaire s'engage à réserver au moins 15 % des heures par période de l'accord-cadre pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Numéro de référence:
2024_19
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1570768
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national:
48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570768 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570768 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7C7A9B19-AF24-3B68-F3C06E554114B0EF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779926 (2024-12-18)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024_19
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national:
1570768-1-0-1
Adresse postale: 2 Av De St Mande
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial73@onf.fr 📧
Téléphone: 06 21 31 87 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 779926-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9DB653EB-F830-CC35-967E89961D6AFB20
Source: OJS 2025/S 079-260493 (2025-04-22)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)