Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise

Communauté de communes Val Vanoise

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants : Val Vanoise (coordonnateur) et la commune de Feissons-sur-Salins. Le maximum est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le titulaire s'engage à réserver au moins 15 % des heures par période de l'accord-cadre pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-18 Avis de marché
2025-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Numéro de référence: 2024_19
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1570768
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au trimestre 4 2028”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 48857
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570768 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570768 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C7A9B19-AF24-3B68-F3C06E554114B0EF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779926 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-22)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024_19
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Office national des forets
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 1570768-1-0-1
Adresse postale: 2 Av De St Mande
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial73@onf.fr 📧
Téléphone: 06 21 31 87 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 779926-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DB653EB-F830-CC35-967E89961D6AFB20
Source: OJS 2025/S 079-260493 (2025-04-22)