L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs et filmogènes, les disconnecteurs ainsi que les climatisations et groupes froids des 6 sites que comporte le Centre Hospitalier Gabriel Deplante. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. Dans le cadre de la présente consultation, il s'agit du CH de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie suivant : CH de Rumilly dans le cadre de ce marché. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations cvc du ch gabriel deplante de rumilly
Reference number: 24029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs et filmogènes, les disconnecteurs ainsi que les climatisations et groupes froids des 6 sites que comporte le Centre Hospitalier Gabriel Deplante.
Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. Dans le cadre de la présente consultation, il s'agit du CH de Rumilly.
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie suivant : CH de Rumilly dans le cadre de ce marché.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet l'entretien des installations comprenant les productions chauffage, eau chaude sanitaire, les adoucisseurs et filmogènes, les disconnecteurs ainsi que les climatisations et groupes froids des 6 sites que comporte le Centre Hospitalier Gabriel Deplante.
Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. Dans le cadre de la présente consultation, il s'agit du CH de Rumilly.
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui de l'établissement partie suivant : CH de Rumilly dans le cadre de ce marché.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en terme de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Habilitation Cvc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Montant maximum du marché : 200 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1165295
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1181711
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314621 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240244
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Entretien Des Installations Cvc Du Ch Gabriel Deplante De Rumilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aditec
Numéro d'enregistrement national: 1472789-1-0-1
Adresse postale: 513 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 73410
Commune postale: Entrelacs
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aditec@groupe-climater.com📧
Téléphone: 0479541403📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65336
Région: Haute-Savoie🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DB0F1C3-DB60-FC63-0181ECE378625863
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8DB0F1D2-083E-7060-C6442D392EF4B1A8
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 041-132797 (2025-02-26)