Entretien des espaces verts sur le secteur centre de Caen la mer

Communauté urbaine Caen La Mer

Entretien des espaces verts sur le secteur centre de Caen la mer Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximums annuels. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2025-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le secteur centre de Caen la mer
Numéro de référence: U24EVPB03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 632 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des espaces verts Pôle Centre - Sud-Ouest
Description du marché: Entretien des espaces verts Pôle Centre - Sud-Ouest 
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Territoire de Caen la mer et de la ville de Caen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des espaces verts Pôle Nord-Ouest
Description du marché: Entretien des espaces verts Pôle Nord-Ouest 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien des espaces verts Rive Droite
Description du marché: Entretien des espaces verts Rive Droite 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Entretien des espaces verts pôle Nord-Est (marché réservé entreprises adaptées)
Description du marché:

Entretien des espaces verts pôle Nord-Est (marché réservé entreprises adaptées)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Entretien extensif d'espaces naturels, réserves foncières, abords de voirie et délaissés
Description du marché:

Entretien extensif d'espaces naturels, réserves foncières, abords de voirie et délaissés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Entretien des ouvrages aériens de gestion des eaux pluviales et des berges de cours d'eau
Description du marché:

Entretien des ouvrages aériens de gestion des eaux pluviales et des berges de cours d'eau

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour le lot n°4 : Pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le formulaire Dc4, le cas échéant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zfrNbjPdQL 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé correspond au montant maxi reconductions comprises. Le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500237 (2024-08-20)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 632 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 832 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de gestion et de valorisation des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24u216
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Entretien des espaces verts Pôle Centre - Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 832 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean paysage
Numéro d'enregistrement national: 1514078-1-1-1
Adresse postale: 1017 Boulevard Charles Cros
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cleanpaysage.com 📧
Téléphone: 0231351115 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Numéro d'enregistrement national: 1514078-1-2-1
Adresse postale: Zi Grand Plaine16 avenue de la Grande Plaine
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville Sur Odon
Courrier électronique: espace-ao-marche@valloi.eu 📧
Téléphone: 0231747274 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514078-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Handy job
Numéro d'enregistrement national: 1514078-1-4-1
Adresse postale: 1022 rue Antoine de Saint Exuspéry
Courrier électronique: contact@handyjob.fr 📧
Téléphone: 0250220009 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514078-1-5-1

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65331
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 500237-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A85DCD17-B21D-FF60-B1523F41CCE88E58
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A85DCD27-FAF5-A21E-100959232BB73F6B
Source: OJS 2025/S 102-346307 (2025-05-27)

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