ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE

Le présent marché public concerne les travaux d'entretien des espaces verts des sites de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2024MPCCVT07
Brève description:

Le présent marché public concerne les travaux d'entretien des espaces verts des sites de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (CCVT)

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 SECTEUR 1
Description du marché:

L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : ? Site Maison de l'emploi (MEF) (comprenant le local associatif) ? Site du gymnase Guy de Maupassant ? Parcours de santé et allée piétonne de la plaine des sports du Vexin-Thelle ? Les abords de la plaine des sports (aire de jeux/pique-nique, skate parc, city stade…) ? Centre social rural du Vexin-Thelle ? Zone économique et commerciale de Chaumont en Vexin ? Site Espace Vexin-Thelle (comprenant Siège CCVT+ abords MPE) Les caractéristiques de la présente consultation sont détaillées dans le C.C.T.P. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur Le Terrotoire De La Ccvt
Code postal: 60240
Ville: Chaumont-En-Vexin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: courant 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé au plus tard deux mois avant la fin de la durée de la validité du marché par lettre recommandée. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 -SECTEUR 2
Description du marché:

L'ensemble des espaces verts des lieux suivants : ? Terrain Annexe (Entrainement) ? Terrain d'honneur ? Terrain synthétique ? Terrain de tir à l'arc ? Zone de la Neuvillette à FLEURY ? Site Bâtiment Industriel Locatif (BIL) ? Site du gymnase St Exupéry ? Espaces verts - logements rue Brachedal (60240 CHAUMONT EN VEXIN Les caractéristiques de la présente consultation sont détaillées dans le C.C.T.P. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché)

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-12-31 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Agréments et certifications : Qualipaysage E141 - Elagage E150 - Fauchage E131 - Entretien de jardins et d'espaces verts

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les spécificités sont détaillées dans le C.C.T.P
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute communes du vexin thelle
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel
Espace Vexin Thelle n°5
Code postal: 60240
Commune postale: Chaumont En Vexin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GERNEZ Bertrand
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Téléphone: 0344491515 📞
Fax: 0344494159 📠
URL: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=9884 🌏
URL de participation: https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=9884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des lieux faisant l'objet de cette consultation est Obligatoire. Les candidats sont informés que deux dates sont prévues à la Communauté de Communes du Vexin-Thelle : - Le mercredi 18 septembre 2024 à 8 h 30 et - Le lundi 23 septembre 2024 à 8 h 30

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 6517
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 6327
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545963 (2024-09-09)

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