L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts, réseaux de promenade et de randonnée et golf sur le territoire de BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Numéro de référence: 24MSS17
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“RESERVE SIAE - SECTEUR NORD - Administration Générale et Economie”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“non déterminé” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR NORD - Ouvrages Eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SECTEUR NORD - Ouvrages Assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“SECTEUR CENTRE - Administration Générale et Economie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“SECTEUR CENTRE - Ouvrages Eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“RESERVE SIAE - SECTEUR CENTRE - Ouvrages Assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“SECTEUR SUD - Administration Générale et Economie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“SECTEUR SUD - Ouvrages Eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“SECTEUR SUD - Ouvrages Assainissment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“RESERVE SIAE - ETANGS (Tous secteurs confondus)”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“DECHETERIES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Entretien des terrains du Golf de Bièvre Isère Communauté”
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Entretien du réseau de promenade et de randonnée de Bièvre Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
voir règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
voir règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur les sites est obligatoire pour le lot 11 . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
Une visite sur les sites est obligatoire pour le lot 11 . L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marchés réservés : Les lots 01, 06 et 10 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'action économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (association intermédiaires, entreprise d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AC3C0D5A-DF41-0A00-228B48D4E18CB670
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619999 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24mss17
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Entretien des espaces verts, réseaux de promenade et de randonnée et golf sur le territoire de Bievre Isere Communaute
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Osez
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Docteur Paul Sage
Code postal: 38110
Commune postale: La Tour-Du-Pin
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@groupe-osez.fr📧
Téléphone: 0474830231📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ageron bievre entretien bernard mickael
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-2-1
Adresse postale: 210 Quai Perretiere
Code postal: 38980
Commune postale: Viriville
Courrier électronique: sas.ageron@neuf.fr📧
Téléphone: 0474540512📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouvier rambaud*loic/
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-4-1
Adresse postale: 350 Le Charpenay
Code postal: 38870
Commune postale: Saint-Simeon-De-Bressieux
Courrier électronique: stsim.broyage@free.fr📧
Téléphone: 0681612349📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: moyroud cédric entreprise
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-5-1
Adresse postale: 695 Rte De L Alambic
Code postal: 38260
Commune postale: Mottier
Courrier électronique: cedrolejardinier@gmail.com📧
Téléphone: 0681662529📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gros*mikael pierre/
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-12-1
Adresse postale: 432 Che De La Charriere
Commune postale: Faramans
Courrier électronique: gaecdeseydoches@orange.fr📧
Téléphone: 0663592253📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1541494-1-13-1