Entretien des espaces verts pour les sites communautaires de la CC2R
Communauté de communes des Deux Rives
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites communautaires de la CC2R
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Cc2r
Code postal: 82400
Ville: Valence d'Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des Espaces verts de la piscine d'été, patinodrome, cuisine communautaire, petite crèche du parc, crèche, piscine d'hiver et jardin japonais
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du COSEC, de l'Aire des gens du voyage et des parcelles attenantes au lycée de Valence d'Agen
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de l'Office de tourisme communautaire et du squash à Auvillar
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts de la maison de santé à Valence d'Agen
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts de la maison de santé à Valence d'Agen<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts du siège de la CC2R et du jardin public
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts du siège de la CC2R et du jardin public<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage, taille et abattage d'arbres et de haies terrain sur l'ensemble des sites de la Communauté de Communes des Deux Rives
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts pour le service Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le service Assainissement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc2r
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:00:00 📅
Lieu: Cc2r
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC2R
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684987 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites communautaires de la CC2R
Numéro de référence:
2024S33
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne l'entretien de : - Zone de Cabarrot I et II à Golfech - Zone de Prouxet à Valence d'Agen - Zone de Molère à St Loup - Déchetterie à Valence d'Agen - Déchetterie à Lamagistère - Centre de formation à Valence d'Agen - Tour d'Agres à Saint-Loup<br/>
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Code postal: 82400
Ville: Valence d'Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée globale du marché toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois, soit 4 ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Entretien des Espaces verts de la piscine d'été, patinodrome, cuisine communautaire, petite crèche du parc, crèche, piscine d'hiver et jardin japonais
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des Espaces verts de la piscine d'été, patinodrome, cuisine communautaire, petite crèche du parc, crèche, piscine d'hiver et jardin japonais<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Entretien des espaces verts du COSEC, de l'Aire des gens du voyage et des parcelles attenantes au lycée de Valence d'Agen
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts du COSEC, de l'Aire des gens du voyage et des parcelles attenantes au lycée de Valence d'Agen<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Entretien des espaces verts de l'Office de tourisme communautaire et du squash à Auvillar
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts de l'Office de tourisme communautaire et du squash à Auvillar<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Entretien des espaces verts de la maison de santé à Valence d'Agen
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts de la maison de santé à Valence d'Agen<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Entretien des espaces verts du siège de la CC2R et du jardin public
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts du siège de la CC2R et du jardin public<br/>
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Élagage, taille et abattage d'arbres et de haies terrain sur l'ensemble des sites de la Communauté de Communes des Deux Rives
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Élagage, taille et abattage d'arbres et de haies terrain sur l'ensemble des sites de la Communauté de Communes des Deux Rives<br/>
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Entretien des espaces verts pour le service Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts pour le service Assainissement<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc2r
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-12 12:00:00 📅
Lieu: Cc2r
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cf. Rc
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national:
56147
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence D'Agen
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC2R
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0563299200 📞
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
48D811DD-DA74-3682-896DA4601DB6ECAA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684987 (2024-11-07)
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Description
168 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-19 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684987-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2594c816-0947-4ce1-b0b9-394e7ac117e2-01
Source: OJS 2024/S 238-748212 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Description
168 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-19 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684987-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E0A56CE8-E889-1481-420D082BC7C31B84
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/12/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/12/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 2594c816-0947-4ce1-b0b9-394e7ac117e2-01
Source: OJS 2024/S 238-748212 (2024-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)