Entretien des espaces verts

Ville de Châlette-sur-Loing

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. la consultation a pour objectif la réalisation de prestations d'espaces verts sur l'ensemble du territoire de la Commune de Chalette sur Loing

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Ville de Châlette-sur-Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2024-FCS-0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1566881
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Chalette Sur Loing
Code postal: 45120
Ville: Chalette Sur Loing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlette-sur-Loing
Numéro d'enregistrement national: 12196
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette sur Loing
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMAUMONT Franck
Courrier électronique: olivier.billard@ville-chalette.fr 📧
Téléphone: 0238895959 📞
URL: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AC8CEDB9-AB62-6333-E9B8C940C91E2AD5
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AC8CEDA6-F9DC-4C00-B6DD8FD0F39FDB56
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-731611 (2024-11-29)

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-24 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 731611-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BB2B6F60-0D29-65F7-049CDE5790A9A7B2
Organe de révision
BB2B6F4C-EC83-8334-D3BF253B91CBD3F6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/01/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e0205d7-d3f6-454f-89a9-e9b1ca0f0616-01
Source: OJS 2024/S 252-798571 (2024-12-24)

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