Entretien des espaces verts

Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, haies, arbres et arbustes et voiries de 10 sites de l'EFS Auvergne Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 4 lots. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2022EFS_AURA321
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 947 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Lyon, Décines et Bourg en Bresse
Description du marché:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires:

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites pour le lot n°1 auront lieu aux dates et heures suivantes : Décines le 05/11 à 9h, Lyon Confluence le 05/11 à 10h30, Bourg-en-Bresse le 05/11 à 14h. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à sylvie.chiappini@efs.sante.fr

Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés sont les suivants: - Site de Lyon Confluence : 3 Cours Charlemagne 69002 LYON - Site de Décines : 111, rue Elisée Reclus , 69150 Decines Charpieu - Site de Bourg en Bresse : Hopital de Fleyriat 900 route de Paris, 01012 Bourg en Bresse

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: entretien des espaces verts des sites de Saint Ismier, Grenoble et Chambéry
Informations complémentaires:

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : - Grenoble le 04/11 à 9h, Saint-Ismier le 04/11 à 10h, Chambéry le 04/11 à 11h30. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à patiana.birhus@efs.sante.fr

Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés sont les suivants: - Site de Saint Ismier : 464, Route de Lancey- La Bâtie 38330 SAINT ISMIER - Site de Grenoble : 29, Avenue du Maquis du Gresivaudan 38701 LA TRONCHE - Site de Chambéry : 502, faubourg Maché 73000 CHAMBERY

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Saint Etienne et Valence
Informations complémentaires:

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : Lot 3 : Robespierre le 06/11 à 9h, Valence le 06/11 à 11h. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à sylvie.chiappini@efs.sante.fr

Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu sur les sites suivants: - Site de Saint-Etienne Robespierre : 48, rue de Forges 42000 SAINT ETIENNE - Site de Valence : 72, avenue du Dr P. Santy 26000 VALENCE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Metz-Tessy et Annemasse
Informations complémentaires:

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : Metz-Tessy le 06/11 à 9h, Annemasse le 06/11 à 10h30. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à patiana.birhus@efs.sante.fr

Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu sur les sites suivants: - Site de Metz-Tessy : La ravoire 74370 METZ-TESSY - Site de d'Annemasse : Route de Taninges 74100 ANNEMASSE

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%) , les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites d'intervention sont situés à Lyon, Décines, Bourg en Bresse, Saint Ismier, Grenoble, Chambéry, Saint Etienne, Valence, Mety-Tessy et Annemasse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 12:30:00 📅
Lieu: Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Decines
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 047759706 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Les opérateurs économiques doivent impérativement effectuer une visite des sites.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626728 (2024-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)