Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
montfort Communauté
Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sur appel d'offres ouvert)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
| 2024-09-19 | Avis de marché |
| 2025-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sur appel...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de fauchage et broyage/ élagage-abattage-dessouchage arbres ponctuels / entretien bassins tampons/ curage des fossés.
Description du marché:
“Prestations de fauchage et broyage/ élagage-abattage-dessouchage arbres ponctuels / entretien bassins tampons/ curage des fossés. Montant maximum annuel :...”
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Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Services de curage des égouts 📦
Services d'élagage 📦
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort s/ Meu, Pleumeleuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones d'activités économiques
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones d'activités économiques. Montant maximum annuel : 52 000 euros ht. Marché réservé SIAE...”
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Informations complémentaires:
“Marché réservé SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Entretien des chemins de randonnée et du site archéologique de Boutavent
Description du marché:
“Entretien des chemins de randonnée et du site archéologique de Boutavent. Montant maximum annuel : 35 000 euros ht. Marché réservé SIAE (Structure...”
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Ville: Ensemble des communes de Montfort Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin- Montant maximum annuel : 60 000 euros ht. Marché réservé EA (entreprises adaptées) / ESAT (...”
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Informations complémentaires:
“Marché réservé EA (entreprises adaptées) / ESAT ( établissements et service d'aide par le travail ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-12 du...”
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Ville: Iffendic
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations de balayage et désherbage mécanisé de la voirie
Description du marché:
“Prestations de balayage et désherbage mécanisé de la voirie- - Montant maximum annuel : 25 000 euros ht.”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution: 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord...”
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Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de curage des égouts 📦
Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Liste des...”
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Situation économique et financière
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montfort Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal - CS 30150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-meu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0299098810 📞
URL: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523162 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine communautaire (accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sur appel...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de fauchage et broyage/ élagage-abattage-dessouchage arbres ponctuels / entretien bassins tampons/ curage des fossés.
Description du marché:
“Prestations de fauchage et broyage/ élagage-abattage-dessouchage arbres ponctuels / entretien bassins tampons/ curage des fossés. Montant maximum annuel :...”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Services de curage des égouts 📦
Services d'élagage 📦
Ville: Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort s/ Meu, Pleumeleuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones d'activités économiques
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones d'activités économiques. Montant maximum annuel : 52 000 euros ht. Marché réservé SIAE...”
Informations complémentaires:
“Marché réservé SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Entretien des chemins de randonnée et du site archéologique de Boutavent
Description du marché:
“Entretien des chemins de randonnée et du site archéologique de Boutavent. Montant maximum annuel : 35 000 euros ht. Marché réservé SIAE (Structure...”
Ville: Ensemble des communes de Montfort Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin- Montant maximum annuel : 60 000 euros ht. Marché réservé EA (entreprises adaptées) / ESAT (...”
Informations complémentaires:
“Marché réservé EA (entreprises adaptées) / ESAT ( établissements et service d'aide par le travail ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-12 du...”
Ville: Iffendic
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations de balayage et désherbage mécanisé de la voirie
Description du marché:
“Prestations de balayage et désherbage mécanisé de la voirie- - Montant maximum annuel : 25 000 euros ht.”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution: 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord...”
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services de curage des égouts 📦
Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Liste des...”
Situation économique et financière
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montfort Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal - CS 30150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-meu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0299098810 📞
URL: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523162 (2024-08-29)
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord...”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6, de l'avis initial, Au lieu de "Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, au lieu de "Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, au lieu de "Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à...”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, au lieu de "Marché réservé EA (entreprises adaptées)/ ESAT (établissements et service d'aide par le travail) ou...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, Au lieu de "Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres repoussée suite à modification de DCE (lot3)”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8bee8f9c-48aa-4340-9571-2025a9f5e8cf-01
Source: OJS 2024/S 185-568527 (2024-09-19)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/01/2025. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de chaque accord...”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6, de l'avis initial, Au lieu de "Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, au lieu de "Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, au lieu de "Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, au lieu de "Marché réservé EA (entreprises adaptées)/ ESAT (établissements et service d'aide par le travail) ou...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“A l'article 5.1.6 de l'avis initial, Au lieu de "Date prévisionnelle de début d'exécution : 1/12/2024. Durée : 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-19 📅
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres repoussée suite à modification de DCE (lot3)”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8bee8f9c-48aa-4340-9571-2025a9f5e8cf-01
Source: OJS 2024/S 185-568527 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 768 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 768 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique....”
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“Marché réservé EA (entreprises adaptées)/ ESAT (établissements et service d'aide par le travail) ou équivalent conformément à l'article L.2113-12 du Code de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_02
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL COIGNARD HAMON - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl coignard hamon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl coignard hamon
Numéro d'enregistrement national: 33312099600017
Adresse postale: 1 Le Clairay
Code postal: 35750
Commune postale: Iffendic
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUREKA EMPLOIS SERVICES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eureka emplois services
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureka emplois services
Numéro d'enregistrement national: 38218893600035
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Code postal: 35160
Commune postale: Montfort sur Meu
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUREKA EMPLOIS SERVICES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESAT LE POMMERET - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esat le pommeret
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat le pommeret
Numéro d'enregistrement national: 32876306500013
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Code postal: 35310
Commune postale: Breal sous montfort
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2025/S 120-412295 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 768 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 768 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé SIAE (Structure D'Insertion par l'Activité Economique ) ou équivalent conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique....”
“Marché réservé EA (entreprises adaptées)/ ESAT (établissements et service d'aide par le travail) ou équivalent conformément à l'article L.2113-12 du Code de...”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_02
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL COIGNARD HAMON - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl coignard hamon
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl coignard hamon
Numéro d'enregistrement national: 33312099600017
Adresse postale: 1 Le Clairay
Code postal: 35750
Commune postale: Iffendic
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUREKA EMPLOIS SERVICES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eureka emplois services
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureka emplois services
Numéro d'enregistrement national: 38218893600035
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Code postal: 35160
Commune postale: Montfort sur Meu
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUREKA EMPLOIS SERVICES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESAT LE POMMERET - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esat le pommeret
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat le pommeret
Numéro d'enregistrement national: 32876306500013
Adresse postale: 51 rue de Montfort
Code postal: 35310
Commune postale: Breal sous montfort
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2025/S 120-412295 (2025-06-25)
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